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Union européenne et Citoyens

Mini ou maxi ?

le 18 Octobre 2006 à 16:03
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« Pause de réflexion et de débats », « plan D comme dialogue, démocratie et débat», le Conseil et la Commission ont rivalisé de formules prometteuses au lendemain des rejets français et néerlandais du Traité constitutionnel. Et pourtant, malgré quelques soubresauts occasionnels, le débat n'est pas au rendez-vous. Pour reprendre l'expression de Jacques Delors, l'Union européenne semble frappée d'un « coma léger ». A défaut du remède miracle, une cure d'agitation d'idées est hautement recommandée. Après avoir proposé ses premières analyses et suggestions après le 29 mai 2005, Notre Europe souhaite relancer le débat d'idées sur les moyens de sortir de la crise actuelle en publiant le pamphlet d'Andrew Duff, député européen, dont le titre est plus qu'explicite : Plan B : comment sauver la Constitution européenne.


Andrew Duff, comme nombre de ses confrères du Parlement européen, ne rejoint pas les propositions récentes de Nicolas Sarkozy pour l'adoption d'un « mini Traité » institutionnel. Même s'il est partisan d'une renégociation de la troisième partie du texte sur les politiques de l'Union, pour lui, le Traité constitutionnel représente un compromis global, équilibré, et il doit le rester. Et de fait, beaucoup d'analystes sont attachés au projet de Constitution et à ce qu'il symbolise, comme l'ont démontré les réactions en ligne d'un certain nombre d'experts à l'article percutant d'Andrew Moravcsik.


Le gouvernement allemand s'est, lui aussi, montré rétif à l'idée du « cherry picking » de la Constitution. Mais la présidence allemande du 1er semestre 2007 devra surtout faire office de médiateur dans une période électorale européenne incertaine, en particulier si on tient compte du calendrier de l'élection présidentielle française.


Solution « mini » ou « maxi », c'est dans cette voie que semble s'être engagées les premières bribes du débat sur la « sortie de crise ». Si mini réforme il y a, doit-elle passer par les institutions, comme le suggère Nicolas Sarkozy ? Dans un article à venir écrit pour Notre Europe, Karl Lamers souligne avec raison que l'échec des ratifications signifie surtout l'absence d'améliorations urgentes des procédures de prise de décision dans l'Europe élargie.


Mais ces réformes institutionnelles sont-elles si « consensuelles » que le prétendent leurs promoteurs ? Il suffit de penser à l'enjeu du vote à la « double majorité » des Etats membres et le désamour de la Pologne pour cette formule pour en douter.


Faut-il, comme d'autres l'ont proposé, envisager une relance par la politique étrangère ? Les citoyens européens en sont très demandeurs. La lecture des articles de Jean de Ruyt et Gilles Andreani, que Notre Europe a choisi de publier, montrera qu'un tel choix présente autant d'avantages que d'obstacles.


Toute tentative de solution de moindre envergure que le projet de Traité constitutionnel bute en fait à une réalité que l'on ne peut nier : ce projet est le fruit d'un travail de longue haleine au sein d'une Convention de parlementaires et représentants des institutions européennes et des gouvernements. Il est une synthèse de compromis délicats. Le détricotage de l'un entraînera inévitablement la remise en question de l'autre.


Par ailleurs, quinze -bientôt dix-huit Etats membres avec la Finlande, la Bulgarie et la Roumanie- ont déjà ratifié ce texte. l'option « maxi » qui consiste à renégocier sur base du projet de Constitution est certes plus ambitieuse mais elle a le mérite de reconnaître la valeur démocratique et politique de cet accord.

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