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Mark N. Franklin

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Professor à l'Institut Universitaire européen
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Union européenne et Citoyens

Réaction de Mark N. Franklin au texte d'Andrew Moravcsik sur le rejet du Traité constitutionnel

le 09 Octobre 2006 à 11:00
Tribune par Mark N. Franklin

© European Parliament

L’article d’Andrew Moravcsik, “What Can We Learn from the Collapse of the European Constitutional Project?” me semble répondre en tous points à ce que les politologues empiristes pouvaient attendre du comportement de citoyens confrontés à un débat quasi-constitutionnel. Il aurait pu étayer son argument en prenant à témoin les enquêtes statistiques (par exemple Schmitt and Thomassen 1999; Gabel 1998; van der Eijk and Franklin 1996). L’apport décisif des sondages à l’argument de Moravcsik est que les votants ne sont pas si bêtes. Ils seraient même capables d’identifier un vrai débat sur un sujet susceptible d’affecter leurs vies de manière appréciable. Et ils agissent comme s’ils s’y connaissaient en matière de faux débats. Comme le rappelle Moravcsik,l’Europe a déjà une constitution en tout sauf en nom, et le remplacement qu’on lui propose n’aurait eu que peu d’effet sur la vie des votants. S’il en avait été autrement (et si on leur en avait fourni assez d’indications), ils s’en seraient rendu compte et auraient pris la peine de s’informer suffisamment pour peser sur la décision. En la circonstance, ils avaient affaire à une non-décision et la plupart d’entre eux ont réagi fort rationnellement en s’en désintéressant complètement – laissant par-là le champ libre aux extrémistes des deux bords, comme le souligne aussi Moravcsik.


Ma seule objection concerne l’affirmation de Moravcsik selon laquelle les efforts pour mobiliser le public et provoquer un débat public autour du projet de Constitution n’étaient autres que de la poudre aux yeux – ne différant en rien d’autres tentatives des décideurs à se montrer ouverts et transparents. Les procédés utilisés précédemment pour l’élaboration du Traité de Rome avaient été dénoncés pour n’avoir pas cherché l’engagement avec le public. On peut faire valoir que la publicité faite au projet de Constitution européenne n’était rien d’autre qu’une réponse à cette critique. L’idée que les décideurs européens auraient tourné le projet de Constitution pour l’Europe en exercice de relations publique serait absurde s’il n’était vrai que les hommes et les femmes politiques font régulièrement montre d’une ignorance déplorable des principes de base régissant l’opinion et la mobilisation publiques dans la prise de décision électorale. Mais même si nos personnalités font régulièrement ce genre d’erreur, j’ai du mal à croire que cela eût été l’objectif principal de la manœuvre. Moravcsik n’apporte aucune preuve tangible à son affirmation sur ce point. Ses allusions aux motivations de députés européens de saisir cette occasion pour pousser l’UE dans une direction fédéraliste me semblent beaucoup plus justes.


Je vois cette opération comme une tentative des fédéralistes à donner aux innovations constitutionnelles une apparence démocratique destinée à les rendre plus acceptables aux anti-fédéralistes (comme les Britanniques) qui pourraient encore se rendre à des arguments de transparence et de responsabilisation accrues.


Je ne m’écarte donc que peu de l’analyse de Moravcsik. Je vois l’échec du projet de Constitution comme un échec du mouvement vers une UE plus ouvertement fédéraliste plutôt qu’un échec dans la recherche du soutien public et de la légitimité. Bien sûr, la nature et les conséquences de l’échec sont les mêmes quelles qu’eussent été les motivations originelles de ceux qui tentèrent de formuler une constitution pour l’Europe. Mais l’ironie est moins mordante si cette déroute des relations publiques n’a pas été le résultat d’une opération dont l’objet en avait été le triomphe, comme l’affirme Moravcsik.


Références

Gabel, Matthew. 1998. “Economic Integration et Mass Politics: Market Liberalization et Public Attitudes in the European Union,” American Journal of Political Science 42: 936-53.


Schmitt, Hermann et Jacques Thomassen, eds. 1999. "Political Representation et Legitimacy in the

European Union" (Oxford: Oxford University Press).


Van der Eijk, Cees et Mark Franklin.1996. "Choosing Europe? The European Electorate and National

Politics in the Face of Union", with Cees van der Eijk et al. (Ann Arbor: University of Michigan Press).



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