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Un impôt pour l'Europe ?

le 03 Mai 2007 à 12:06
Tribune par Notre Europe
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La réforme du budget de l'UE est une vieille incantation. Il y a différentes manières d'aborder la question. Le problème est qu'une majorité de politiciens, et un certain nombre d'universitaires, se confinent aux frontières étroites de ce qui semble politiquement réalisable. Profondément sceptiques sur les perspectives de réforme, ils ont accepté la logique des « soldes nets » ainsi que la taille et la structure du budget européen. Pour la plupart, la réforme du budget signifie améliorer sa clarté et sa simplicité, en retirant les éléments favorisant des déséquilibres fiscaux entre les Etats membres - comme la compensation britannique - et en introduisant des changements mineurs dans la structure des dépenses, comme indiqué par la Commission européenne le 2 mai annonçant que "pour la première fois, les dépenses pour les politiques de croissance et d'emploi représenteront la part la plus élevée du budget, devant l'agriculture et les ressources naturelles." Notre Europe pense que ce n'est pas suffisant.


Pour Notre Europe, la réforme du budget de l'UE implique de s'assurer que la dépense européenne sert à financer des politiques et des buts communs plutôt qu'à équilibrer les contributions nettes des Etats membres. Elle signifie également augmenter l'autonomie financière de l'UE en créant une véritable ressource propre communautaire. Avec la publication du papier « Financer le budget de l'UE avec une véritable ressource propre : Le point sur l'impôt européen », de Jacques Le Cacheux, Notre Europe espère encourager un débat informé et prospectif sur la création d'un impôt européen. l'étude met clairement en avant les avantages d'un tel impôt. Un pas dans cette direction réduirait non seulement la dépendance de l'UE aux contributions nationales - rendant de ce fait plus difficile pour les Etats de calculer leurs soldes nets. Il introduirait également une plus grande visibilité et légitimité du système de financement européen.


Comme Jacques Le Cacheux le montre, créer un impôt pour l'Europe ne serait pas un grand défi technique. Il y a diverses propositions parfaitement crédibles qui satisfont les conditions généralement requises pour un impôt européen. Le plus grand défi sera de convaincre toutes les parties prenantes - institutions communautaires, gouvernements nationaux, citoyens européens - des avantages d'un financement basé sur une véritable ressource propre pour l'Europe. Ceci demandera des efforts pour neutraliser l'idée fausse et largement répandue selon laquelle un impôt européen mènerait nécessairement à une augmentation des charges fiscales pour les citoyens. Il exigera également un effort plus soutenu pour faire connaître les avantages d'un impôt européen, qui sont à peine compris par la majorité des citoyens et des décideurs.
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