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Union européenne et Citoyens

Vers un nouveau contrat social en Europe. France-Allemagne : modèles sociaux et mutations économiques

le 11 Avril 2001 à 17:07
Synthèse par Notre Europe et Jacques Delors

SYNTHESE DE JEAN-LOUIS ARNAUD

 

AVANT-PROPOS DE JACQUES DELORS

 

(Annexes à la fin du texte)

 

Nous sommes partis de l'idée de nous interroger sur les effets de la globalisation économique sur le monde du travail dans les deux économies les plus intégrées du continent -celles de la France et de l'Allemagne- pour voir s'ils déterminent des convergences qui caractériseraient un "modèle social européen". C'est à partir de cette solide problématique que Notre Europe et la Chancellerie fédérale ont réuni les meilleurs experts des deux pays, en donnant un coup de projecteur sur l'évolution des relations professionnelles, le développement de l'épargne salariale et l'équilibre entre responsabilité individuelle et garanties collectives.

 

On ne s'étonnera pas que les mêmes questions se posent dans les mêmes termes dans les deux pays. La volonté de maintenir un niveau élevé de garanties collectives et de solidarité, facteur à la fois de cohésion sociale et de productivité, est mise à rude épreuve par les mêmes mutations profondes de l'économie. Il y a clairement là , sinon un même "modèle social", du moins une forte sensibilité commune.

 

La similitude s'arrête cependant là . s'il existe un espace économique franco-allemand sans cesse plus intégré, les espaces sociaux correspondants restent largement autonomes, espaces dans lesquels les mêmes mots n'ont pas le même sens. Le périmètre social de l'entreprise n'est pas le même dans les deux pays, pas plus que le rôle du syndicat et la conception même de l'action syndicale. Si le dialogue entre partenaires sociaux est confronté aux mêmes exigences d'évolution, si l'épargne salariale sous ses diverses formes apparaît comme un élément de reconstruction du contrat de travail, C'est à partir de points de départ très différents. Seule la problématique du rapport entre responsabilité individuelle et garanties collectives définit des convergences précises, largement dues au fait qu'il s'agit de répondre au défi lancé par les mutations de l'économie et du marché du travail.

 

Ce constat peut inspirer les constructeurs de l'Europe sociale. La subsidiarité s'y impose naturellement, non pas en tant que règle abstraite de partage des pouvoirs, mais comme nécessité concrète de respect de cultures spécifiques auxquelles les partenaires sociaux de chaque pays restent profondément attachés. Ce constat n'est pas exclusif d'actions communes, ainsi que le démontre amplement la construction progressive de l'Europe sociale. Mais il nous rappelle que l'harmonisation ne peut en être le seul horizon. Plus encore que dans d'autres domaines, agir ensemble suppose préalablement un effort mutuel de compréhension et de respect des cultures. Mais on peut se réjouir du fait que l'inspiration est commune et qu'elle trouve sa source au coeur du "modèle social européen".

 

La Chancellerie fédérale et Notre Europe se félicitent d'avoir pu, par ce séminaire, apporter leur pierre à un dialogue qui doit encore et toujours s'approfondir.

 

ANNEXES


  • Bernard Brunhes : "Partenaires et acteurs du contrat social : Crise française et perspectives européennes". [lire en
    français, en allemand]
  • Jean Pisani-Ferry : "Le plein emploi, projet économique et contrat social". [lire en
    français, en allemand]
  • Klaus-R. Wagner : "Constitution de patrimoine et participation salariale en entreprise". [lire en
    français]
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