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Né à Paris en 1925, Jacques Delors après une carrière au Commissariat Général du Plan, ...
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Union européenne et Citoyens

"Les perspectives des travaux de la Convention"Jacques Delors dans l'Agence Europe

le 31 Mars 2003 à 00:00
Entretien par Jacques Delors
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Agence Europe : On commence à dire que la Convention pourrait être un échec...

Jacques Delors. Ceux qui, en raison des dernières péripéties sur les questions institutionnelles, affirment dès maintenant que la Convention a échoué, se trompent. La Convention est de toute manière positive. Quel que soit son résultat final, elle aura relancé le débat européen au-delà des cercles spécialisés, elle aura suscité l'intérêt croissant des parlements nationaux et préparé des débats plus larges avec les citoyens. Le contraste est frappant entre les débats des conventionnels et ceux des diplomates qui préparaient autrefois les révisions du traité communautaire. Ces derniers étaient liés par les mandats impératifs de leurs gouvernements et ne pouvaient pas s'en éloigner d'un iota ; tout le monde savait que si des concessions réciproques entre les Etats membres étaient possibles, elles n'auraient été mises sur la table que dans la Conférence intergouvernementale conclusive, au niveau des ministres. En d'autres mots, les travaux préparatoires étaient devenus une fiction qui se déroulait en outre dans un univers clos. Quelle différence avec les débats des conventionnels !

Dans la Convention, il a été possible de recommencer à rêver de l'Europe, de faire des projets pour l'avenir, de susciter même un certain intérêt, encore embryonnaire, C'est vrai, dans l'opinion publique. Ce résultat est dû à tous les conventionnels, bien sûr, mais je veux souligner en particulier les mérites du président Valéry Giscard d'Estaing et des vice-présidents Giuliano Amato et Jean-Luc Dehaene ; leur manière de préparer et conduire les débats a été déterminante.

A. E. Mais la Convention sera-t-elle en mesure d'aboutir à un projet de Constitution complet et consensuel ?

J. D. s'ils y parviennent, je ne peux pas le prédire. Si l'échéance du 20 juin est définitive, sûrement pas : la Convention devra alors présenter des principes et, pour certains chapitres, des options. Si J'ai un regret, C'est que les conventionnels n'aient pas réussi à éviter de durcir à l'excès les divergences entre grands et petits pays, car, à mon avis, la Convention était le lieu rêvé pour les apaiser, ces divergences. La position "tête de bouc contre tête de bouc" ne mène à rien. Mon expérience m'enseigne que la réussite de la construction européenne est liée à l'art du compromis positif, dynamique. Il faut calmer le jeu avant que le débat ne devienne une querelle de prestige, car sur ce plan il n'y a plus de solution acceptable.

A. E. Mais en définitive, quel sera le critère pour évaluer le succès de la Convention ?

J. D. Il y a des résultats déjà acquis sur lesquels je pense qu'on ne reviendra plus, comme la personnalité juridique de l'Union, l'inclusion de la Charte des droits fondamentaux dans le traité et ainsi de suite ; on ne doit pas oublier que les dernières CIG avaient échoué sur ces points, si bien que l'on a pu dire à juste titre que la Convention a déjà fait le travail de deux ou trois CIG. Et puis il y a les avancées, parfois significatives, réalisées sur plusieurs chapitres. Sur le plan institutionnel, le critère pour juger si l'Europe avance réside dans un compromis raisonnable et efficace entre méthode communautaire et méthode intergouvernementale. Je dis bien "un compromis", car dans une fédération d'Etats nations, ni l'une ni l'autre méthode ne doit prévaloir de façon exclusive. Pendant ma longue présence à Bruxelles, je n'ai jamais demandé ni suggéré une augmentation des pouvoirs de la Commission (ce qui m'attirait d'ailleurs les critiques des fédéralistes).

Le projet de réforme institutionnelle présenté la semaine dernière par Valéry Giscard d'Estaing, même après les amendements du présidium, ne reconnaît pas équitablement la part qui doit être réservée à la méthode communautaire et au triangle institutionnel Parlement européen/ Conseil/ Commission. l'indépendance, le droit d'initiative et la capacité de trouver des compromis sont des prérogatives indispensables de la Commission qui doivent être sauvegardées. Tout aussi indispensable est la coopération sans faille entre le Conseil Affaires générales et la Commission. Au surplus, pour les actions communes de politique étrangère décidées par le Conseil, la Commission doit mettre à disposition du Conseil les moyens du premier pilier (commerce, économie, finances, aides européennes...) afin que tous les atouts soient dans les mains de l'Union. Le projet sur la table affecte considérablement le modèle communautaire en faisant monter en puissance de nouvelles institutions européennes, sans d'ailleurs délimiter suffisamment leurs attributions et leurs fonctions.

A. E. Comment devrait être formulé un projet respectant l'équilibre entre les deux méthodes ?

J. D. Il faut revenir à des principes clairs. Le Conseil européen est désormais une institution de l'Union, et sa t che est de déterminer les grandes orientations, à partir de documents du Conseil et de la Commission. Ces derniers travaillent ensuite dans le cadre défini par le Sommet. En fait, plusieurs chefs de gouvernement estiment que le Conseil européen devrait s'occuper de tout, même de la mise en oeuvre des orientations générales qu'il aura définies. Ils me rappellent la caricature d'un dessinateur célèbre qui, après une mauvaise prestation des athlètes français aux Jeux Olympiques, montrait le général de Gaulle en training sportif qui murmurait : "Je dois tout faire moi-même". c'était évidemment une boutade ; mais nous ne devons pas l'imiter au niveau européen. Certains chefs de gouvernement parlent comme dans cette boutade, par ignorance ou par méconnaissance du passé ; d'autres seraient bien contents d'arrêter le processus d'intégration et de le remplacer par quelque chose de plus l che et de moins contraignant.

A. E. Quels autres principes doivent-ils être respectés ?

J. D. La bataille entre petits et grands pays doit être désamorcée, il faut redevenir raisonnable. Les petits ne doivent méconnaître ni la taille des populations ni les capacités politiques et matérielles des grands pays lorsqu'il s'agira de la diplomatie ou d'actions militaires, comme dans le passé et encore maintenant pour financer le budget communautaire et notamment la politique de cohésion (et ce sera à nouveau le cas bientôt, lorsque seront en discussion les nouvelles perspectives financières). De leur côté, les grands pays doivent se rappeler la grande leçon de Jean Monnet : écouter les représentants de tous les pays, quelle que soit leur taille, respecter leurs positions et en tenir compte, et rechercher ensuite des compromis qui correspondent à l'intérêt européen. Ces grands pays doivent renoncer à l'idée de pouvoir définir des décisions entre eux au moyen de quelques astuces institutionnelles avant même que le Conseil européen s'en occupe. En pratique, les t ches d' un président stable du Conseil européen, si jamais il existe, doivent être définies de telle sorte qu'il n'ait pas la tentation de se créer sa propre administration ni de disposer d'une puissance technocratique, et il doit être entouré d'une "équipe présidentielle" (qui n'est pas le bureau de Giscard d'Estaing) permettant à chaque pays de participer en alternance à la gestion de l'Union, selon une formule qui assure aux grands pays qu'ils feront partie de l'équipe présidentielle plus fréquemment que les petits.

A. E. Et pour la composition de la Commission européenne ?

J. D. Le réalisme et l'expérience m'inclinent à estimer que, pendant les années de transition, chaque pays doit avoir un commissaire de sa nationalité. l'expérience montre que pour la grande majorité des pays le commissaire européen est l'homme qui rassure, qui garantit que la situation de son pays d'origine sera prise en considération à Bruxelles, et dans la direction opposée il est en mesure d'expliquer au gouvernement de sa nationalité les tenants et aboutissants de chaque dossier. Mais cette formule ne peut pas être éternelle car elle pose des problèmes difficiles de cohésion de la Commission, de collégialité et de fonctionnement. Pour la période de transition, il existe des formules pour surmonter les difficultés, notamment celle avancée par Romano Prodi lui-même. Le jour viendra où l'esprit de l'intégration européenne aura pénétré dans tous les pays et on pourra songer à une Commission d'une taille plus réduite. Aujourd'hui, ce n'est pas encore le cas.

A. E. Quant à la méthode de délibération du Conseil...

J. D. Pour équilibrer l'ensemble de la construction institutionnelle, il est important de retenir comme critère des votes au sein du Conseil celui de la "double majorité", afin de tenir compte des intérêts légitimes à la fois des grands pays (critère de la population) et des petits pays (critère du nombre).

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