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Lluis Navarro

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Lluís Navarro était chargé d'études à Notre Europe de 1999 à 2002. Diplômé en Economie et ...
Jacques Delors

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Né à Paris en 1925, Jacques Delors après une carrière au Commissariat Général du Plan, ...
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Les propositions de Jacques Delors et Notre Europe sur la coordination des politiques économiques

le 02 Septembre 2008 à 11:14
Tribune par Lluis Navarro et Jacques Delors
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Le débat sur la coordination des politiques économiques au sein de l'UEM est en train de reprendre place parmi les sujets centraux de l'agenda européen. Les principaux responsables politiques de l'Union, lors qu'ils ont mis sur la table leur visions pour le futur de l'Europe ont reconnu le caractère incomplet de l'Union économique et monétaire et ont mis l'accent, dans certains cas d'une manière très explicite, sur le besoin d'aller au delà dans la coopération en matière de politique économique entre les pays de la zone euro.(1) Non seulement les chefs d'Etat et de gouvernement, mais aussi les ministres des finances des pays de l'UEM, se sont exprimés régulièrement en plaidant pour une meilleure coordination au sein de l'Eurogroupe. Les derniers présidents de cette instance, L. Fabius et D. Reydners ministres français et belge, ont placé la coopération économique au centre des priorités de leur présidence.

En effet, le ralentissement conjoncturel que subit l'Union en ce moment rend très délicate la gestion des politiques économiques de la zone euro et plus nécessaire que jamais une meilleure concertation entre les acteurs impliqués. L'UEM dispose principalement de deux instruments pour la coordination des politiques économiques. Il s'agit en premier lieu de la procédure des Grandes orientations de politique économique, instituée par le Traité, qui vise à définir au niveau européen un cadre de référence pour les politiques des Etats membres. L'autre instrument est le Pacte de stabilité et de croissance, créé afin de renforcer la discipline budgétaire des pays participants à la monnaie unique et d'éviter ainsi un conflit d'objectifs entre la BCE, garante de la stabilité des prix dans l'ensemble de la zone, et les politiques budgétaires qui sont menées au niveau national. Mais, l'expérience des deux premières années en Union monétaire a montré que ces instruments ne permettent d'assurer qu'un minimum de coordination : les Grandes orientations sont une procédure très molle, et le Pacte de stabilité un outil rigide et peu adapté à la nature évolutive des circonstances économiques. Les Ministres des Finances des douze se réunissent régulièrement au sein de l'Eurogroupe, mais bien que le dialogue au long de ces rencontres s'avère positif, ceci ne s'est pas encore traduit dans des avancées concrètes significatives, et en tout cas, l'Eurogroupe n'a aucun pouvoir législatif ou exécutif. Force est de constater que le cadre institutionnel existant n'est pas suffisant pour garantir la mise en place d'un ensemble cohérent et approprié de politiques économiques dans la zone euro. 


Or, si la conjoncture actuelle rend ces problèmes davantage visibles, ils ne s'agit pas d'une question nouvelle. En fait, c'est la conséquence des faiblesses de la structure de gouvernance de l'UEM. L'organisation des politiques économiques mise en place par le Traité de Maastricht est unique dans sa forme. La gestion de la politique monétaire est centralisée, sous la responsabilité du Système européen des banques centrales, instance supranationale, forte et très indépendante. En revanche, les autres instruments de politique économique, et particulièrement les politiques budgétaires, restent la prérogative des gouvernements nationaux, et relèvent souvent d'un large nombre d'acteurs à différents niveaux : européen, national et infra-national. 


On se trouve donc loin de l'équilibre entre les pôles économique et monétaire que préconisait en 1989 le rapport Delors, première esquisse des contours de l'Union économique et monétaire actuelle. Le groupement d'études Notre Europe, et Jacques Delors lui-même, se sont inquiétés depuis plusieurs années de cette situation et ont réfléchi à des voies possibles pour améliorer les dispositions existantes. Ceci les a amenés en 1997 et 1999 à avancer des propositions pour compléter le cadre institutionnel en place et ainsi augmenter les chances de réussite de l'UEM. Même si le contexte économique dans lequel ces propositions avaient été faites a évolué, les problèmes essentiels restent les mêmes et les idées avancées par Jacques Delors et Notre Europe sont encore de pleine actualité car elles fournissent des pistes de réflexion pour répondre aux défis du présent. 



" Pacte pour la coordination des politiques économiques " (1997)


Dans une proposition pour le Conseil européen, Jacques Delors dénonçait déjà en 1997 la faiblesse des dispositions du pôle économique qui contrastait avec la puissante institution à la tête du pôle monétaire. Il a proposé de développer l'article 103 du Traité de Maastricht (99 nouveau) sur la coordination économique, d'une manière semblable à l'article 104 C (104 nouveau) sur les déficits excessifs des Etats membres qui a été explicité par le Pacte de stabilité. Détailler les dispositions du Traité sur la coopération économique permettrait de gérer les politiques des pays de la zone euro dans l'intérêt commun et de les encadrer dans un ensemble cohérent et adéquat au regard de la politique monétaire. Le Pacte pour la coordination des politiques économiques suggéré par Jacques Delors comprenait essentiellement une proposition pour développer l'article 103 et renforcer la procédure des Grandes orientations. Selon cette procédure, après ample concertation et débat (y compris avec la BCE, le Parlement européen et les formations Ecofin et Affaires sociales du Conseil), la Commission présenterait son rapport au Conseil européen en juin, qui les soumettrait à débat et les arrêterait à la majorité qualifiée.


" Réussir l'Union économique et monétaire " (1999)


En mars 1999, trois mois après le lancement de la monnaie unique, Notre Europe s'interrogeait dans une étude conjointe avec le Centro Europa Ricerche sur la gestion de l'UEM et la capacité de ses arrangements institutionnels d'affronter les défis qui pourraient se matérialiser dans l'avenir. La réflexion sur les marges de manoeuvre disponibles pour faire face à des éventuels chocs symétriques ou asymétriques a confirmé qu'une meilleure coordination des politiques nationales est indispensable. Dans sa dernière partie, l'étude a proposé de compléter le Pacte de stabilité par un second pacte renforçant les modalités de coordination des politiques macro-économiques et de stabilisation conjoncturelle au niveau européen. En premier lieu, dans la ligne de la proposition de 1997 de Jacques Delors, l'étude propose une procédure des Grandes orientations améliorée. La surveillance a posteriori de la conformité des politiques nationales avec les Grandes orientations serait aussi sensiblement renforcée. Par ailleurs, les recommandations que le Conseil peut émettre à titre de l'article 103, seraient dotées d'une caution politique accrue et, afin d'en faire un instrument efficace et contraignant, elles pourraient être associées à certaines mesures de caractère dissuasif. Ledit rapport proposait également de mettre en place un instrument de stabilisation conjoncturelle pour faire face aux difficultés d'ajustement à des chocs asymétriques. Au titre de ce mécanisme, un Etat membre connaissant un ralentissement de l'activité réelle qui l'amène à une performance nettement inférieure à la moyenne de la zone, recevrait un soutien financer. Il faut signaler que même si cette proposition n'est pas aujourd'hui à l'ordre du jour, elle a aussi été réintroduite dans le débat sur la gouvernance économique. (2) Enfin, Notre Europe proposait également quelques options d'action conjoncturelle dans des plusieurs domaines où une initiative communautaire aurait une forte valeur ajoutée.

L'Union a souvent payé cher dans le passé le manque de coordination macro-économique. Après deux années en Union économique et monétaire au long desquels la conjoncture s'est très bien portée, le fléchissement qu'expérimente en ce moment la croissance européenne risque de mettre pour la première fois à l'épreuve la solidité de la structure de gouvernement de l'Union économique et monétaire. La révision de ses institutions, et plus particulièrement de celles de l'Union économique, devra nécessairement se trouver au coeur de la réflexion entamé sur l'avenir de l'Europe qui débouchera dans une conférence intergouvernementale en 2004. Cependant, il s'agit d'une question essentielle qui nécessite une réponse au plus tôt. La classe politique européenne semble avoir pris conscience graduellement de l'importance de la question. Il reste aux décideurs politiques d'affirmer leur volonté de s'attaquer au défi avec détermination : des solutions existent.

(1) Voir par exemple les discours de L. Jospin (28 mai), R. Prodi (29 mai) ou la motion sur l'avenir de l'Union européenne du Parti social-démocrate allemand (30 avril). 

(2) L. Jospin dans son discours du 28 juin a plaidé : "Créons un fonds d'action conjoncturelle, auquel chaque Etat serait éligible, qui permettrait de soutenir tout pays membre frappé par les turbulences économiques mondiales".

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