Helsinki
Bruxelles
Lisbonne
Actualités et Archives de Jacques Delors
Actualités & Archives de
Jacques Delors
Accéder
Soutenez l'Institut Jacques Delors !
Cliquez ici
S'inscrire à la newsletter
S'inscrire à la newsletter
Consulter les newsletters
Auteurs
Alessandra Bosco

Alessandra Bosco

Chargée de recherche à Notre Europe jusqu'à fin 2000 pour les questions sociales.
Jacques Delors

Jacques Delors

Né à Paris en 1925, Jacques Delors après une carrière au Commissariat Général du Plan, ...
Eléments clés
L’accès aux prestations sociales pour les citoyens mobiles de l’UE : "tourisme" ou fantasme ?
Un nouvel élan pour l'Europe sociale
Erasmus Pro : pour un million de "jeunes apprentis européens" d'ici 2020
Travailleurs détachés dans l'UE : état des lieux et évolution réglementaire
Inégalités sociales en Europe - Le défi de la convergence et de la cohésion
Voir plus d'éléments
AGENDA
Chercher
Thèmes :
Choisir...
Choisir un thème
Types :
Choisir...
Choisir un type
Dates :
Choisir...
Valider
Solidarité et Europe sociale

Vers une remise en cause des systèmes nationaux de protection sociale ? Observations par la jurisprudence récente de la Cour de justice

le 30 Juin 2000 à 00:00
Etude par Alessandra Bosco et Jacques Delors
Imprimer
Envoyer par e-mail

Avant-propos de Jacques Delors


Le domaine de « la sécurité sociale et de la protection sociale de travailleurs » fait partie de ceux pour lesquels l'unanimité est requise au Conseil. Le non-dit de la construction européenne est qu'il s'agit d'un domaine réservé, qui renvoie à la mystérieuse alchimie par laquelle chaque État perpétue le « vouloir vivre ensemble » de ses citoyens. Cette situation correspond aux voeux profonds de l'opinion européenne, ainsi que l'attestent de façon constante tous les sondages.


En déduire que les choses sont clairement délimitées serait imprudent : la Cour de Justice, de par sa fonction, est amenée à définir « en creux » la mission de l'Union dans le champ de la protection sociale. En creux, parce qu'elle est alors saisie - au travers des juridictions nationales - par des groupes qui remettent en cause les contraintes propres aux systèmes nationaux de protection sociale, qu'il s'agisse de prestataires privés ambitionnant d'étendre le champ de leur activité ou d'assurés désireux de s'affranchir de la rigueur des disciplines nationales. La solidarité n'intervient alors qu'en défense, jamais de façon positive et offensive, et on ne saurait reprocher à la Cour de ne pas choisir ses plaignants.


Au cours de ces dernières années, elle a été ainsi amenée à se prononcer sur un nombre croissant d'affaires dans lesquelles les systèmes nationaux de protection sociale étaient attaqués au regard du droit de la concurrence ou du principe de libre circulation des biens et des services. Si le nombre de ces cas reste trop peu conséquent pour que l'on puisse en déduire une doctrine ferme, on commence cependant à percevoir des lignes de force dans la jurisprudence communautaire.

La lecture de l'examen approfondi auquel a procédé Alessandra Bosco dégage une impression mitigée. d'une part, il convient de rendre hommage à la sagesse des juges communautaires qui ont su tracer une ligne de partage raisonnable entre ce qui ressort de la liberté économique et ce qui relève de la solidarité. Ce faisant, ils ont montré qu'ils n'entendaient pas remettre en cause la possibilité pour chaque État d'organiser la solidarité sociale en fonction de son génie propre et de ses traditions.

En sens inverse, la multiplication des recours tendant à faire trancher par des juges, à partir de dispositions de droit positif relativement générales, des questions de cette ampleur, a quelque chose d'inquiétant. Les liens de solidarité qui unissent les membres d'une société constituent un sujet trop important pour qu'on l'aborde par la tangente, au détour d'une procédure judiciaire. La prudence dont a su faire preuve la Cour de Justice ne doit pas nous conduire à sous-estimer ce risque.


Ce constat appelle, à mon sens, une réflexion urgente sur la nécessité de définir de façon plus positive et précise la notion de subsidiarité, qui me paraît consubstantielle à la protection sociale. l'étude d'Alessandra Bosco a le grand mérite de nous convier à cet exercice en exposant les tensions entre intégration économique et protection sociale qui sont apparues au cours des dernières années.
Contact - Plan du site - Mentions légales - Jobs
Institut Jacques Delors - 19, rue de Milan - 75009 Paris - Tel. +33 1 44 58 97 97 - Email : info@delorsinstitute.eu
Jacques Delors Institut – Berlin, Pariser Platz 6, 10117 Berlin
Powered by Walabiz
Les cookies assurent le bon fonctionnement de notre site internet.
En utilisant ce dernier, vous acceptez l'utilisation des cookies.