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Florence Deloche-Gaudez

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Florence Deloche-Gaudez, docteur en science politique, est actuellement chargée de mission au ...
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Union européenne et Citoyens

La Convention pour l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux : une méthode d'avenir

le 30 Novembre 2001 à 00:00
Etude par Florence Deloche-Gaudez

Par l'amalgame original qu'elle a instauré entre représentants des États membres et de la Commission, parlementaires européens et nationaux, ainsi que par une ouverture novatrice à la « société civile », elle a indiscutablement ouvert une voie, mieux adaptée à l'extension du champ politique de l'Union que la méthode diplomatique traditionnelle des Conférences intergouvernementales. La rapidité avec laquelle la Commission, le Parlement européen et le Conseil européen ont adopté son projet témoigne de la productivité de ce mode de travail, en dépit de sa complexité apparente. Aussi est-il sain et naturel que l'on s'oriente vers la reconduction de cette méthode pour organiser le débat sur l'avenir de l'Union qui s'est ouvert à la suite des conclusions de Nice. Le danger serait cependant que cette extension « spontanée » ne s'accompagne d'aucun travail d'analyse approfondi sur l'expérience de l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux et sur les conditions qui en ont assuré le succès.

Un tel travail est nécessaire si l'on veut transformer en « méthode » ce qui n'est jusqu'à présent qu'une expérience réussie et s'assurer qu'elle est reproductible et extensible à d'autres sujets. Entamer cette réflexion incontournable est l'objectif que s'est assigné Notre Europe en commanditant cette étude, dont les conclusions sont, bien sûr, propres à leur auteur. Il s'agissait pour nous d'essayer de poser les bonnes questions et de respecter le caractère éminemment politique des décisions à prendre -il s'agit après tout de sujets de « nature constitutionnelle » pour l'Union- en évitant la facilité de propositions normatives.  Florence Deloche-Gaudez a mené cet exercice avec rigueur, en s'appuyant sur de nombreux témoignages d'acteurs de la première Convention.

En soulignant l'importance du mandat de la Convention, de l'articulation avec la Conférence des États qui lui fera suite, du mode de participation des différents acteurs et de l'organisation de leurs débats, elle a, comme nous le lui demandions, choisi et discuté les bonnes questions et contribué à éclairer les décisions à prendre. Elle ouvre ainsi un débat qui est amené à se développer dans l'enceinte même de la future Convention. Notre Europe est prête à y contribuer, sur la base des réactions que suscitera cette étude. Voir aussi l'analyse sur l'état des travaux de la Convention, par Florence Deloche-Gaudez

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