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Bruno Cautrès

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Chargé de recherche CNRS, Bruno Cautrès dirige le Centre d’Information des Données ...
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Union européenne et Citoyens

Vers un espace public européen ? Les élections européennes de juin 2004

le 27 Mai 2005 à 00:00
Etude par Bruno Cautrès et Céline Bélot

Les discussions passionnées qu'a suscitées le projet de constitution ont montré une opinion publique soucieuse de mieux maîtriser les grands enjeux européens et de peser sur les choix qui doivent être faits à ce niveau. Elles ont aussi mis en évidence, une fois encore, combien ces deux objectifs sont difficiles à atteindre. Comprendre les équilibres subtils du système politique de l'Union n'est pas chose aisée ; influencer la décision politique l'est moins encore.

Et pourtant, de toutes les constructions internationales, l'Union européenne est sans doute celle qui est allée le plus loin dans la recherche d'une légitimation démocratique. Le souci de transparence y est plus poussé que dans bien des systèmes nationaux, et cela fait maintenant plus de 25 ans qu'elle est dotée d'une assemblée élue, dont les décisions revêtent un poids politique grandissant. On n'a sans doute pas assez souligné l'originalité de cette approche, qui éloigne la construction européenne du paradigme classique des organisations internationales pour la rapprocher des systèmes politiques nationaux.


Le but de cette étude, première d'une série que Notre Europe entend consacrer à la problématique de la démocratie dans l'Union, est précisément de faire le point sur l'apport effectif de la voie parlementaire à la légitimité, en prenant appui notamment sur une analyse serrée des résultats des élections européennes de 2004 et de leurs suites.


Reprenant une analyse désormais classique, les auteurs voient dans ces élections une consultation « de second ordre », c'est-à -dire caractérisée par la domination des enjeux nationaux et la faiblesse de la participation, que l'on relie souvent à un manque de connaissance des arcanes de la construction européenne.

Pour décevant qu'il soit, au regard notamment des espoirs dont était porteuse l'élection directe du Parlement européen, ce résultat n'a pourtant rien d'illogique : pourquoi les électeurs devraient-ils se mobiliser pour un exercice dont les enjeux sont relativement minces, en raison notamment de l'incapacité dans laquelle ils sont d'exercer une influence décisive sur le choix de l'exécutif européen ? s'attardant sur ce « chaînon manquant » entre les citoyens et le pouvoir, auquel Notre Europe s'est déjà intéressée par le passé , l'analyse de Céline Bélot et Bruno Cautrès met en lumière le chemin parcouru depuis la reconnaissance par le traité de Maastricht d'un droit de regard parlementaire sur la nomination de la Commission.

Si les électeurs ne choisissent pas (encore ?) le chef de l'exécutif, du moins leurs représentants sont-ils maintenant en mesure d'exercer un contrôle sur la désignation des membres de la Commission, comme l'ont montré les péripéties qui ont entouré la mise en place de l'exécutif présidé par M. Barroso. Et même si elles restent dominées par les enjeux nationaux, les élections européennes peuvent influencer l'équilibre entre les forces politiques au sein du Parlement : on l'a vu au lendemain des élections de 2004 avec la mise en place d'un nouveau groupe politique libéral.


Faut-il, pour donner plus de vitalité à la démocratie européenne, aller plus loin sur la voie du parlementarisme, comme semblent le souhaiter les auteurs de cette analyse ? Faut-il au contraire explorer des formes de démocratie directe, sur la lancée de l' « initiative citoyenne » envisagée par l'Article 47 du projet de constitution ? Et comment envisager le partenariat avec la société civile dont on a beaucoup parlé au cours de la dernière décennie ? Autant de questions délicates, auxquelles Notre Europe entend revenir dans le futur, afin d'apporter sa contribution au grand débat sur la consolidation démocratique de l'édifice européen.

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