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Union européenne et Citoyens

Union européenne, la réforme du Conseil des Ministres

le 04 Septembre 2000 à 00:00
Synthèse par Notre Europe et Jacques Delors
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AVANT-PROPOS DE JACQUES DELORS

Pourquoi dans la conjoncture actuelle Notre Europe attache-t-elle autant d'attention au Conseil des ministres et autant d'importance à sa réforme, au point de lui consacrer en septembre dernier un séminaire, en novembre une réunion de son Comité d'orientation et aujourd'hui la publication de cette étude accompagnée des recommandations que nous avons tirées de cette double réflexion ? Tout simplement parce que le Conseil des ministres forme la pointe du triangle institutionnel de l'Union, avec la Commission et le Parlement, et que cette pointe, au fil des années, s'est dangereusement émoussée

Les remèdes que le sommet européen d'Helsinki a proposés pour pallier le mauvais fonctionnement du Conseil n'ont convaincu personne. N'oublions pas que le Conseil des ministres est l'organe qui finalement décide et que, de ce fait, les questions de procédure doivent être traitées comme des questions de fond. Le diable est toujours dans les détails et c'est la qu'il faut le débusquer si on veut éviter l'enlisement du processus de décision communautaire devenu par ailleurs de plus en plus illisible pour l'ensemble des citoyens

Le lecteur verra comment l'accroissement des t ches et des participants a affecté, depuis une dizaine d'années, le travail du Conseil des ministres dans sa formation historiquement essentielle qui est celle du Conseil des Affaires Générales, mais aussi dans les formations ministérielles spécialisées qui ont pris beaucoup d'importance. On ne peut ignorer le rôle prépondérant pris par le conseil des chefs d'Etat et de gouvernement, ni éviter de s'interroger sur le système de présidence rotative semestrielle

Nos travaux nous ont conduits à formuler un certain nombre de recommandations qui figurent aussitôt après le compte-rendu de notre séminaire. La réforme du Conseil des Affaires générales que nous proposons en ferait le pilote de l'agenda politique européen : En liaison >avec la Commission, ce Conseil des affaires générales revigoré coordonnerait avec efficacité les travaux des ministres. Il préparerait aussi ceux du Conseil européen dont il assurerait également le suivi. Comme cette réforme n'appelle pas de modification des traités - ce n'est pas à nos yeux son moindre mérite - rien ne s'oppose à ce qu'elle soit mise en place sans tarder par les gouvernements eux-mêmes.

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