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António Vitorino

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António Vitorino, né en 1957 à Lisbonne, est détenteur d’une licence de droit ...
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Le "pacte budgétaire" européen : objectif ou point de départ ?

le 07 Juin 2012 à 14:24
Tribune par António Vitorino


António Vitorino perçoit le « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » (ou « TSCG ») comme un instrument pour atteindre un compromis politique plus large afin de résoudre la crise actuelle et poser les bases d’un meilleur fonctionnement de l’Union économique et monétaire.

Il considère tout d’abord le « TSCG » comme un outil politique clé au service de la dialectique européenne solidarité-responsabilité : même si sa valeur ajoutée juridique est limitée et même incertaine au regard du droit communautaire actuel, le « TSCG » a fondamentalement pour but de rétablir le « pacte de confiance » entre Etats membres, sur la base d’un nouvel équilibre entre responsabilités nationales et solidarités européennes. Dans ce contexte, le « TSCG » devrait même ouvrir la voie à un approfondissement de la solidarité européenne dans le cadre d’une « Union fiscale », avec d’une part l’adoption du « Two-Pack », et d’autre part la mise en commun des risques liés aux dettes nationales, grâce aux « redemption bonds ».


D’un point de vue économique, António Vitorino souligne que le « TSCG » doit seulement être un point de départ et la composante d’une stratégie économique européenne beaucoup plus large. Il recommande trois compléments principaux dans la perspective du Conseil européen de la fin juin : au-delà de l’austérité, l’adoption d’un protocole additionnel sur la croissance, incluant des mesures à la fois « keynésiennes » et « libérales » ; au-delà de la surveillance, une « Union économique » plus positive, notamment s’agissant de la coordination des évolutions salariales et des politiques fiscales ; au-delà de la crise des dettes souveraines, la mise en place d’une « Union bancaire », via le renforcement des compétences européennes en matière de prêts aux banques, de garanties des dépôts et de pouvoirs de contrôle et de supervision.




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