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Marché unique

La rigueur, mais aussi la croissance

le 28 Novembre 2011 à 18:15
Comité européen d’orientation par António Vitorino, Jacques Delors, Yves Bertoncini et Comité Européen d'Orientation/European Steering Committee

 

La déclaration ci-dessous est à ce stade disponible en anglaisallemanditalien, portugais et grec.

 

A l’issue de sa réunion annuelle, le Comité européen d'orientation de Notre Europe a adopté une déclaration intitulée « La rigueur, mais aussi la croissance », publiée dans de nombreux quotidiens européens (Allemagne, France, Portugal, Grèce, Italie, Royaume-Uni, etc). Cette déclaration insiste notamment sur la nécessité de promouvoir la croissance au niveau européen via l’approfondissement du marché intérieur, l’utilisation du budget communautaire et l’émission d’obligations finançant de grands projets d’infrastructures.  

 

 

La crise de la dette qui secoue la plupart des pays occidentaux place l’Union européenne (UE) et ses États membres face à un dilemme redoutable : il leur faut à la fois engager des programmes d’ajustement budgétaire et de réformes structurelles, mais aussi veiller à préserver leurs perspectives de croissance, afin d’offrir un horizon d’espoir à leurs citoyens.

 

« Aux États la rigueur, à l’Europe la croissance » : cette formule de Tommaso Padoa-Schioppa n’occulte pas la nécessité d’affronter un tel dilemme au niveau national en mettant en œuvre des réformes profondes, intégrant des objectifs de réduction des inégalités, et donc de promotion d’une croissance soutenable. Elle insiste cependant sur la valeur ajoutée des interventions de l’UE, auquel il s’agit d’accorder une priorité majeure, pour des raisons économiques, sociales et politiques.

 

Les règles du pacte de stabilité doivent naturellement être respectées, aujourd’hui comme hier, ne serait-ce qu’au regard des générations futures et pour ne pas aliéner la maîtrise de sa souveraineté aux créanciers privés. Mais l’UE ne saurait être uniquement assimilée à une Communauté proscrivant les déficits par la contrainte, qu’elle soit juridique ou politique. Elle doit aussi, en complément du rôle essentiel joué par chacun de ses États membres, contribuer à répondre aux défis du chômage, qui a franchi la barre des 10% au niveau européen, et du ralentissement global de l’activité économique. L’UE doit aussi apparaître, au-delà de la zone euro, comme une source de croissance : elle est d’autant mieux placée pour agir sur ce registre au regard des décisions cruciales qu’elle a à prendre en 2012.

 

 

L’UE doit ainsi achever l’approfondissement du marché unique, 20 ans après l’échéance mobilisatrice de « 1992 », afin de mieux tirer parti d’un potentiel de croissance et d’emplois encore sous-exploité. Comme le rapport de Mario Monti l’a souligné en 2010, il y a encore beaucoup à faire, notamment en matière de services, d’économie numérique et de marchés publics. Et il est tout à fait possible de le faire dans le cadre d’une démarche équilibrée, intégrant à leur juste place les objectifs sociaux et le respect de l’environnement. Dans son Acte pour le marché unique, la Commission a estimé qu’un gain de croissance potentielle d’au moins 4% du PIB pouvait être obtenu au cours des 10 prochaines années. Elle a récemment proposé d’accélérer le tempo dans cette perspective : il appartient aux États membres et au Parlement européen de relever ce premier défi. 

 

 

L’UE doit également profiter de l’adoption à venir de son nouveau cadre financier pluriannuel, dès lors que le budget communautaire est d’abord un instrument de solidarité, mais aussi un outil de croissance. Ce budget doit donc davantage contribuer au développement de programmes européens de recherche, mais aussi mieux accompagner l’approfondissement du marché unique, notamment via le financement d’infrastructures d’intérêt commun dans le domaine des transports, de l’énergie et de la communication. Sur ce registre, il est essentiel que les 50 milliards d’euros proposés par la Commission pour la période 2014-2020 soient approuvés en 2012, et qu’ils soient ensuite engagés en partenariat avec des financements privés pour amplifier l’effet de levier du budget de l’UE. Mais il est tout aussi essentiel que, après avoir décidé d’une utilisation plus souple et anticipée des fonds structurels destinés aux pays en difficulté, l’UE mobilise immédiatement une somme équivalente au service des infrastructures d’intérêt commun, ce geste exceptionnel étant de nature à rééquilibrer l’effet dépressif des mesures d’assainissement financier en cours. 

 

 

En complément de ces interventions budgétaires, il faut enfin que l’UE, et plus spécifiquement la Banque européenne d’investissement (BEI), s’engagent directement dans l’émission d’obligations dédiées au financement de dépenses d’avenir, principalement en matière d’infrastructures et d’environnement. L’émission de ces obligations européennes peut en effet répondre aux énormes besoins d’investissement identifiés en Europe et permettre le développement de telles dépenses, en passe d’être sacrifiées dans maints États membres. La BEI est bien placée pour émettre de telles obligations, et porter ainsi sa capacité de financement annuelle à 200 milliards d’euros (contre environ 80 aujourd’hui), sur la base d’un renforcement du capital et de garanties apportés par les États membres. 

 

 

Marché intérieur, budget communautaire, obligations européennes : la mobilisation conjointe de ces 3 outils est de nature à générer un surcroît d’activité quasi immédiat et d’importants bénéfices en termes de croissance endogène à moyen terme. Ce « paquet pour la croissance » est indispensable pour conjurer les incidences économiques et sociales très négatives qu’induirait la prolongation durable de l’atonie européenne, comme pour renforcer la légitimité de l’UE aux yeux de ses États membres et de ses citoyens.

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