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Yves Bertoncini

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Yves Bertoncini est Directeur de l'Institut Jacques Delors depuis avril 2011. Il est administrateur ...
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Union européenne et Citoyens

Crise de la dette, crise de la souveraineté

le 28 Novembre 2011 à 15:54
Tribune par Yves Bertoncini

La crise financière frappant la plupart des pays occidentaux résulte de la combinaison entre une crise bancaire et une crise des dettes dites « souveraines », car émises par les Etats. Quelques efforts ont été engagés pour traiter la crise bancaire, dans ses effets (via des recapitalisations) davantage que dans ses causes (en termes de régulation financière), mais l’essentiel des efforts porte sur la crise des « dettes souveraines », qui prend une dimension particulière dans la zone euro – non parce que sa situation financière est plus critique que celle des Etats-Unis ou du Royaume Uni, mais parce que les conditions d’exercice des souverainetés y sont moins fluides et plus complexes. Cette « crise de la souveraineté » suscite à ce titre de très vifs débats politiques, dont il semble essentiel de mettre en perspective les 4 enjeux principaux.


1 – La perte de souveraineté de maints Etats membres découle de leur dépendance excessive vis-à-vis des créanciers privés


La crise de la « dette souveraine » découle d’une dépendance variable mais excessive de maints Etats membres vis-à-vis des créanciers privés, qui acceptent d’acheter leurs bons du trésor à des taux de plus en plus prohibitifs. Cette défiance accrue des marchés financiers a contraint la plupart des pays européens à engager d’importants ajustements budgétaires, économiques et sociaux. Cinq gouvernements de la zone euro ont déjà fait les frais de ces ajustements, largement évoqués au sein des institutions européennes.

Le profil des personnalités dirigeant les gouvernements grec et italien a avivé le débat sur l’origine de ces changements, puisqu’ont notamment été cités leurs états de service à la BCE (Lucas Papademos) ou à la Commission (Mario Monti). Ce débat ne doit pas occulter l’essentiel : ce ne sont pas principalement l’UE et ses règles imparfaites qui ont conduit une partie de ses Etats membres dans de telles difficultés, mais ces Etats eux-mêmes, en laissant dériver leurs comptes et en aliénant ainsi leur souveraineté.
Ce rappel n’exclut pas que l’UE doive renforcer les aides qu’elle apporte aux pays en détresse, afin de résoudre une crise qui touche de facto la zone euro en tant que telle. La création d’ « eurobonds » récemment proposée par la Commission permettrait l’avènement de dettes davantage « souveraines », car émises au niveau et au service de l’ensemble des Etats de la zone euro. Tout comme d’éventuelles interventions massives de la BCE, elle contribuerait à éteindre l’incendie en cours, mais ne résoudrait pas les problèmes structurels ayant conduit des Etats européens à perdre la pleine maîtrise de leur destin – et qui appellent d’amples réformes.

2 – La crise de la dette renforce la capacité d’influence de l’UE sur les politiques économiques et sociales nationales, dans des conditions politiques incertaines


La pression des marchés a accéléré la mise en œuvre de réformes structurelles que, telle l’OCDE, l’UE appelle ses Etats membres à mettre en œuvre depuis plus d’une décennie, via des recommandations formulées dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne ou par la BCE. Ces réformes font désormais office de contreparties aux actions de solidarité européennes, selon des mécanismes ayant une portée politique variable : « conditionnalité » assez stricte de type « FMI » imposée aux pays bénéficiant d’aides financières ; nouveau pacte de stabilité facilitant les sanctions à l’encontre des pays laissant dériver leurs déficits ; « pacte euro plus » pour la compétitivité, dont l’impact demeure plus flou; projet de modification des traités, visant à « graver dans le marbre » l’engagement de contenir les déséquilibres des comptes nationaux.

C’est dans les pays aidés, et notamment en Grèce, que cet interventionnisme accru de l’UE a d’ores et déjà suscité de vifs débats, qui sont appelés à se prolonger dans la plupart des pays européens, fut-ce de manière moins dramatique. Il s’agit là aussi de savoir comment mieux concilier autonomie des politiques économiques et sociales nationales et respect effectif des disciplines communes liées au partage d’une même monnaie. Ces débats devraient se cristalliser autour du contrôle européen des budgets des Etats, surtout s’il intervient en amont du vote des parlements nationaux – mais aussi sur l’équité des efforts de réforme entrepris, qui est un enjeu quasi-exclusivement national. Ces débats sont essentiels d’un point de vue symbolique et pratique : il importe de les aborder en s’avisant que l’UE ne va pas transformer d’un coup ses recommandations de type OCDE en injonctions de type FMI, car sa légitimité à « imposer » des réformes devrait demeurer limitée hors période de crise – au point qu’il n’est pas exclu que ces efforts de coordination accrue soient engagés entre un nombre limité de pays volontaires.

3 – Les appels à des interventions européennes accrues relancent logiquement le débat sur le fédéralisme, qui se concentre paradoxalement sur le rôle de la BCE


1er paradoxe : ce débat rappelle que l’UE est déjà une Fédération, qui apparaît non comme un mythe convoité ou combattu, mais comme un outil politique utile, dont le fonctionnement repose sur l’exercice commun de certaines compétences (par exemple en matière commerciale ou monétaire) et sur l’intervention d’institutions fédérales, comme la Cour de justice ou la BCE.

2ème paradoxe : l’intervention massive de la BCE comme prêteur en dernier ressort est présentée comme la solution la plus efficace face à la crise par nombre d’acteurs et de commentateurs ; mais les mêmes réfutent souvent toute perspective fédérale en matière économique ou budgétaire.3ème paradoxe : comme d’autres fédérations, l’UE est régie par des Traités, souvent négociés et ratifiés dans la difficulté, et qui font office de « contrat de mariage », dont on ne peut s’affranchir sans dommage politique et psychologique. Ces Traités stipulent que la BCE est indépendante, et qu’elle a donc vocation à agir comme elle le juge utile, afin de lutter contre l’inflation, qui n’est pas sans incidences sur la croissance, la compétitivité et la cohésion sociale des pays européens, mais aussi pour préserver la stabilité financière de la zone euro : elle l’a d’ailleurs fait jusqu’alors, y compris contre l’avis de pays présentés comme très influents, comme l’Allemagne, sans pour autant donner satisfaction à des pays présentés comme très revendicatifs, comme la France.

4 – La crise met sous tension les démocraties nationales, qui doivent être respectées dans les pays bénéficiaires d’aides européennes comme dans les pays qui les octroient


Le changement de gouvernement opéré dans plusieurs pays en difficulté est classiquement intervenu après des élections législatives (Irlande, Portugal et Espagne) ou juste avant qu’elles n’adviennent, après 3 mois de gouvernement intérimaire (Grèce). En Italie, ce changement est intervenu après un vote de défiance du parlement, qui a ensuite largement investi Mario Monti – les prochaines élections étant à ce stade maintenues à la mi-2013. Les règles formelles de la démocratie parlementaire ont donc été respectées dans ces 5 pays, et les enquêtes d’opinion permettent à ce stade et si besoin de conforter la légitimité des gouvernements grec et italien, malgré les discussions compréhensibles qui ont suivi leur avènement.

Les règles démocratiques doivent être tout autant respectées dans les pays appelés à financer les plans d’aides européens, qui suscitent des controverses légitimes. Ces controverses ont eu raison du gouvernement slovaque et agitent de nombreuses coalitions au pouvoir, par exemple en Allemagne, sous le regard d’opinions publiques parfois hostiles et sous le contrôle logique des parlements nationaux. Tenir compte des positions des unes et des autres, en essayant de mieux comprendre leurs doutes et leurs angoisses, participe tout aussi pleinement de la dimension démocratique du traitement de la crise en cours. Que cette « crise de la souveraineté » conduise les dirigeants européens et nationaux à devoir faire preuve de capacités de « leadership » leur permettant de convaincre ou de braver leurs opinions est par ailleurs inévitable. Tout comme il est peut-être inévitable d’attendre à nouveau que « nécessité fasse loi », dans une Fédération d’Etats-nations dont les Etats et les peuples peinent par nature à se mettre d’accord, afin d’accoucher de décisions salutaires au niveau national comme au niveau européen.

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