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Stéphanie Novak

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Chercheuse à la Hertie School of Governance (Berlin).
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Union européenne et Citoyens

Usages du vote à la majorité qualifiée de l’Acte unique européen à nos jours : une permanence inattendue

le 22 Novembre 2011 à 10:03
Etude par Stéphanie Novak

L’Acte unique européen et les réformes qui ont suivi ont étendu le champ du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil des ministres. Pourtant, le nombre de mesures adoptées depuis lors malgré des votes négatifs ou des abstentions de certains Etats membres reste faible. Cette remarquable continuité est l’un des principaux enseignements de l’étude de Stéphanie Novak sur l’évolution du vote à la majorité qualifiée.

L’étude met cependant en évidence que les négociations au Conseil sont moins déterminées par la recherche d’un accord général que par celle d’une majorité qualifiée, utilisée par la présidence du Conseil comme arme de dissuasion vis-à-vis des négociateurs craignant d’être mis en minorité. Ces derniers ont alors tendance à se rallier à la majorité, ce qui explique le faible taux d’opposition et d’abstention consigné dans les procès-verbaux des réunions du Conseil. La publicité des votes en vigueur depuis 1993 n’a pas modifié cette stratégie, en raison du rôle joué par les organes préparatoires au Conseil qui décident à huis-clos. Le rôle des parlements nationaux dans le contrôle de leur gouvernement et la transparence accrue des débats et des votes du Conseil des ministres pourraient toutefois avoir des incidences plus substantielles.


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