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Union européenne et Citoyens

L’UE, ses actes et ses « méthodes »

le 06 Mai 2011 à 09:51
Tribune par Notre Europe
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Comme chaque année, la « journée de l’Europe » nous invite à mettre en évidence les actions et interventions de l’Union européenne et à analyser son fonctionnement et son devenir. L’actualité récente est particulièrement stimulante : d’abord marquée par d’intenses débats relatifs à l’euro, elle est désormais ponctuée de tensions et de discussions portant sur « l’espace Schengen », un autre symbole emblématique de la construction européenne. L’UE agit, l’UE réagit, l’UE s’adapte et, en même temps, ses citoyens s’interrogent.


La succession presque ininterrompue de crises économiques et internationales au cours des derniers semestres a aussi conduit à une multiplication des réunions des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres, dont l’organisation a été favorisée par la création de la « présidence stable » du Conseil européen prévue par le Traité de Lisbonne, et qu’exerce Herman Van Rompuy.

Cette évolution a à la fois relancé et renouvelé le débat classique entre promoteurs de la « méthode communautaire » et adeptes de la méthode « intergouvernementale », débat qui peut paraître théorique, mais qui est en réalité essentiel pour l’UE, et donc pour nous tous.


Déjà abordé lors de la convention européenne, notamment sur la base d’une contribution de Michel Barnier et Antonio Vitorino, ce débat a récemment été nourri par le« discours de la méthode » prononcé par Angela Merkel au Collège d’Europe de Bruges le 2 Novembre 2010. 

Dans ce discours, la Chancelière fédérale indique notamment que « l'essentiel est d'avoir sur les sujets importants une position commune » et évoque une nouvelle approche : « Une action coordonnée dans un esprit de solidarité, chacun de nous dans la sphère qui relève de sa responsabilité, mais tous en nous fixant le même but. Telle est pour moi la nouvelle « méthode de l'Union » dont nous avons tellement besoin ».


Il semble naturellement délicat de se forger une opinion tranchée à ce stade, un an et demi seulement après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, et donc nécessaire de faire preuve de prudence. Le débat est cependant sur la table, qu’il importe de ne pas négliger, et dont il est essentiel de clarifier les termes et les enjeux. 

Notre Europe considère que la « méthode communautaire » a fait la preuve de son efficacité et doit être appliquée dans un maximum de domaines et étendue à des champs d'action qui réclament une action urgente, comme l'immigration ou l'énergie. Cela n’exclut pas d’être conscient que d’importants ajustements sont en cours au regard des équilibres politiques qui structurent le fonctionnement de l’UE et de l’interaction de tous ses acteurs décisionnels.

C’est dans cet esprit que Notre Europe a sollicité deux éminents spécialistes et praticiens de l’intégration européenne afin qu’ils livrent leur vision des évolutions récentes et de leurs conséquences positives et négatives pour le fonctionnement de l’UE.


Paolo Ponzano, Conseiller spécial du Commissaire Maros Sefcovic et Senior Fellow auprès de l'Institut universitaire européen de Florence, rappelle les mérites de la méthode communautaire et met en garde contre les dérives inter-gouvernementalistes dans un Bref de Notre Europe intitulé « Méthode communautaire ou méthode intergouvernementale : une querelle sans intérêt ? ».


Philippe de Schoutheete, ancien Représentant Permanent de la Belgique auprès de l'UE et Directeur du Département Europe à l'Institut Egmont (Royal Institute for International Relations) développe une analyse moins critique des ajustements institutionnels récents, en soulignant notamment les vertus de l’implication des chefs d’Etat et de gouvernement, dans un Bref de Notre Europe intitulé « Mode de décision dans l’Union ».


Notre Europe est convaincue que ces deux contributions pourront utilement nourrir les réflexions conduites à Bruxelles et dans les 27 Etats membres de l’UE, et donc prolonger un débat dont l’issue est à la fois incertaine et décisive pour la construction européenne.

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