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Yves Bertoncini

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Yves Bertoncini est Directeur de l'Institut Jacques Delors depuis avril 2011. Il est administrateur ...
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Union européenne et Citoyens

Analyse du fonctionnement des institutions européennes

le 16 Mars 2011 à 12:08
Etude par Yves Bertoncini
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© European Union 2013 - European Parliamen

La méthode communautaire est-elle désormais dépassée ? Pour apporter à cette question une réponse documentée, il nous a paru essentiel d’examiner de façon approfondie la façon dont le fonctionnement institutionnel avait évolué pour s’adapter à de nouvelles exigences. Quel usage la Commission fait-elle aujourd’hui de son droit d’initiative ? La pratique du vote dans l’Union élargie est-elle la même qu’autrefois ? Quel a été l’impact de la montée en puissance du Parlement européen, qui constitue à coup sûr le changement le plus remarquable des 20 dernières années ? Quelles sont les conséquences de la montée en puissance du Conseil européen sur le fonctionnement de la méthode communautaire ?


Ces publications s’inscrivent dans cette problématique. Ensemble, elles visent à nous donner une image actualisée du fonctionnement de la méthode communautaire, et à nous permettre mieux comprendre sa pertinence dans l’Europe contemporaine.


Ce projet est coordonné par Yves Bertoncini et Renaud Dehousse.


Conseil européen et méthode communautaire, Policy Paper par Philippe de Schoutheete, juillet 2012.

Le pouvoir d’initiative de la Commission européenne : une érosion progressive ?, Etude par Paolo Ponzano, Daniela Corona et Constanza Hermanin


La codécision et les "accords précoces" : progrès ou détournement de la procédure législative Étude par Olivier Costa, Renaud Dehousse, Aneta Trakalovà, mars 2011.


Usages du vote à la majoritée qualifiée de l’Acte unique européen à nos jours : une permanence inattendue, Etude par Stéphanie Novak, novembre 2011.

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