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Renaud Dehousse est Professeur des Universités et titulaire d’une chaire Jean Monnet de droit ...
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Union européenne et Citoyens

La codécision et les "accords précoces" : progrès ou détournement de la procédure législative

le 09 Mars 2011 à 16:53
Etude par Olivier Costa, Renaud Dehousse et Aneta Trakalovà

© European Parliament

La méthode communautaire est-elle désormais dépassée ? Pour apporter à cette question une réponse documentée, il nous a paru essentiel d’examiner d'approfondir la façon dont le triangle institutionnel avait évolué pour s’adapter à de nouvelles exigences. Quel usage la Commission fait- elle aujourd’hui de son droit d’initiative ? La pratique du vote dans l’Union élargie est-elle la même qu’autrefois ? Quel a été l’impact de la montée en puissance du Parlement européen, qui constitue à coup sûr le changement le plus remarquable des 20 dernières années ?


Cette étude, comme celles qui suivront, s’inscrit dans cette problématique. Ensemble, elles visent à nous donner une image actualisée du fonctionnement de la méthode communautaire, et à nous permettre de mieux comprendre sa pertinence dans l’Europe contemporaine.


En effet, de toutes les institutions communautaires, le Parlement européen est sans conteste celle qui a le plus évolué au cours des deux dernières décennies. Le changement tient moins au nombre de ses membres à la nature de ses fonctions , qui se sont considérablement accrues. Le traité de Lisbonne en fait un législateur à part entière, sur le même pied que le Conseil. Cette évolution a entraîné des mutations considérables dans le fonctionnement de l'assemblée ; la principale d'entre elles a trait au développement des « accords précoces » dans les procédures législatives, qu’analyse la présente étude.


Si l'efficacité y trouve sans doute son compte, cette pratique n'en pose pas moins de réels problèmes de transparence. Les accords en questions, négociés par un nombre limités de personnes, n'offrent que des possibilités restreintes de débat, alors même que c'est pour démocratiser les décisions européennes que les pouvoirs législatifs du Parlement ont été accrus. De nombreuses voix s'élèvent donc, notamment parmi les parlementaires, pour réclamer un meilleur encadrement de cette pratique.

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