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Yves Bertoncini

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Yves Bertoncini est Directeur de l'Institut Jacques Delors depuis avril 2011. Il assiste le ...
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L'UE et les référendums nationaux : de la clarification à la frustration

le 03 Avril 2017 à 10:22
Policy paper par Yves Bertoncini

La succession récente de référendums ayant conduit à dire « non à l’Europe » contribue à radicaliser le débat sur l’articulation entre les choix démocratiques nationaux et l’appartenance à l’Union européenne. Il est fréquent que ce débat débouche sur la mise en cause des « dénis de démocratie » qui découleraient de la non-prise en compte des verdicts référendaires nationaux : ce Policy Paper de Yves Bertoncini, notre directeur, met en perspective une telle assertion.
Les glissements progressifs de la conciliation à la contradiction, puis de la contradiction à la confrontation, doivent inciter à mieux souligner dans quelles conditions politiques il est possible de bien articuler référendums nationaux et construction européenne, aussi bien pour garantir le fonctionnement effectif de nos démocraties que pour conforter la capacité de l’UE à agir de manière efficace et légitime.

1. Les référendums nationaux sur les enjeux européens traduisent une conciliation plutôt harmonieuse
2. Les référendums négatifs sur des enjeux européens « indivisibles » traduisent une contradiction structurelle entre démocraties nationales
3. Les « référendums du 3e type » sont les outils d’une confrontation sans issue entre les États membres de l’UE

Ce Policy Paper est la version revue et augmentée d’un article publié dans « Le Rapport Schuman sur l’Europe, l’état de l’Union 2017 » (Thierry Chopin et Michel Foucher (dir.), éditions Lignes de repères, mars 2017).
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