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Une nouvelle ressource pour l'UE

le 24 Novembre 2010 à 15:44
Comité européen d’orientation par Comité Européen d'Orientation/European Steering Committee, Jacques Delors et Tommaso Padoa-Schioppa
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Déclaration du Comité Notre Europe du 13 novembre 2010 signée par tous les membres participants. Cette déclaration a été reprise dans plusieurs quotidiens nationaux européens : Le Figaro (France), The Financial Times (Royaume-Uni), le Handesblatt (Allemagne), La Repubblica (Italie), Le Temps (Suisse), Le Soir (Belgique), La Vanguardia (Espagne).
 

Déclaration du Comité Notre Europe du 13 novembre 2010


Les Etats Membres s’apprêtent à renégocier l’ensemble des moyens alloués aux politiques communautaires pour une prochaine période de sept longues années. La grande majorité d’entre eux semble considérer, à l’heure où tous les budgets nationaux sont revus à la baisse, qu’il est normal que le budget de l’Union européenne connaisse le même sort. Cette approche est pourtant erronée. Elle est fondée sur de mauvaises prémisses et va à rebours de l’intérêt européen. 

 

Les prémisses sont erronées parce qu’il est impossible et donc démagogique de faire la moindre comparaison entre un budget national et le budget européen. Rappelons que le budget de l’Union représente seulement autour de 1% du Produit Intérieur Brut contre 25% aux Etats-Unis.
 

Cette position va également à rebours de l’intérêt européen car elle condamne l’Union à la dépression économique, au mieux à la stagnation. Au moment où les gouvernements nationaux sont contraints à la voie de l’austérité, le budget européen peut et doit être l’instrument de la relance. Il le doit d’autant plus que l’Union obtient de nouvelles compétences du Traité de Lisbonne et affiche des objectifs extrêmement ambitieux à l’horizon 2020 pour promouvoir une croissance qu’elle souhaite intelligente, durable et inclusive. Avec les moyens actuels, elle n’ y parviendra pas. Sa dynamique et son assise démocratique seraient une nouvelle fois ébranlées par une inadéquation totale entre les objectifs annoncés et les moyens pourvus.
 

La dépense européenne ne s’ajoute pas arithmétiquement aux dépenses nationales. Dans plusieurs domaines (solidarité, défense, recherche et innovation, infrastructures européennes d’énergie ou de transports, etc.), elle permet de les rationaliser, par des économies d’échelle et par une action plus efficace avec moins de moyens. Peut‐on compter sur les ressources actuelles de l’Union pour parvenir à une augmentation du budget communautaire ? Certainement pas puisque la majorité du budget européen est financé par des contributions nationales provenant d’Etats Membres contraints à réaliser des coupes budgétaires. 

 

L’Union européenne a besoin d’une nouvelle ressource propre, dont les revenus parviendraient directement au budget de l’Union sans passer par le niveau national. C’est d’ailleurs ce type de ressource que prévoyaient les Traités fondateurs pour le financement des actions de l’Union.
 

Les gouvernements auraient tort d’y voir et d’agiter dans l’opinion publique l’épouvantail d’un impôt européen. Cette ressource permettrait d’augmenter le budget et de réduire leurs contributions. Elle pourrait permettre à l’Union de progresser dans la lutte contre le changement climatique, par le biais d’une taxe carbone, ou les dérives financières, par une taxe sur les transactions financières.
 

Les citoyens ne comprendraient pas que le monde de l’apres‐crise ressemble en tout point à celui d’avant, avec juste encore moins de croissance et plus de chômage.Un budget européen de soutien fondé sur une nouvelle ressource propre et lié à un projet ambitieux est un acte qui relève de la nécessité économique et sociale comme de l’urgence politique. 

 

Les signataires de la déclaration

 

  • Enrique Barón-Crespo, ancien Président du Parlement européen, ancien Président du groupe parlementaire des Socialistes européens



  •  
  • Pervenche Berès, Députée européenne, Présidente de la Commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen



  •  
  • Joachim Bitterlich, Executive Vice Président International, Veolia Environnement Paris, Vice Président de Notre Europe



  •  
  • Josep Borrel Fontelles, Président Institut universitaire européen de Florence, ancien Président du Parlement européen



  •  
  • Jean-Louis Bourlanges, ancien député européen



  •  
  • Laurent Cohen-Tanugi, avocat



  •  
  • Etienne Davignon, Ministre d’Etat belge, ancien Vice-Président de la Commission européenne



  •  
  • Jean Baptiste de Foucauld, Inspecteur des finances



  •  
  • Jacques Delors, Président fondateur de Notre Europe, ancien Président de la Commission européenne



  •  
  • Ana de Palacio, ancienne Ministre des affaires étrangères d’Espagne



  •  
  • Renaud Dehousse, Directeur du Centre d’études européennes, Sciences Po Paris



  •  
  • Philippe de Schoutheete, ancien Ambassadeur de la Belgique auprès de l’UE



  •  
  • Isabelle Durant, Vice-Président du Parlement européen



  •  
  • Piero Fassino, Secrétaire général des démocrates de gauche en Italie



  •  
  • Jean François-Poncet, ancien Ministre des affaires étrangères de la France



  •  
  • Emilio Gabaglio, ancien Secrétaire général de la Confédération européennes des syndicats



  •  
  • Nicole Gnesotto, Professeur titulaire de la Chaire sur l’Union européenne au CNAM, Vice Présidente de Notre Europe



  •  
  • Sylvie Goulard, députée européenne



  •  
  • Elisabeth Guigou, députée, ancienne Ministre



  •  
  • Klaus Hänsch, ancien Président du Parlement européen



  •  
  • Philippe Lagayette, Président de la Fondation de France



  •  
  • Pacal Lamy, Président d'honneur de Notre Europe



  •  
  • Eneko Landaburu, Ambassadeur, Chef de la Délégation de la Commission européenne au Royaume du Maroc



  •  
  • Allan Larsson, ancien Ministre des finances de la Suède



  •  
  • Pierre Lepetit, Inspecteur des Finances, Vice-Président de Notre Europe



  •  
  • Paavo Lipponen, ancien Premier ministre finlandais



  •  
  • Vitor Martins, conseiller pour les affaires européennes du Président de la République portugaise, ancien Ministre des affaires étrangères du Portugal



  •  
  • Mario Monti, ancien Commissaire européen, Président de l’université Bocconi, Milan



  •  
  • Tommaso Padoa-Schioppa, ancien Ministre des finances de l’Italie, Président de Notre Europe



  •  
  • Riccardo Perissich, ancien Directeur général responsable du marché intérieur à la Commission européenne



  •  
  • Alojz Peterle, député européen, ancien Premier ministre de la Slovénie



  •  
  • Julian Priestley, ancien Secrétaire général du Parlement européen



  •  
  • Antonio Puri Purini, conseiller du Président italien, ancien ambassadeur de l’Italie en Allemagne



  •  
  • Gaëtane Ricard-Nihoul, Secrétaire générale de Notre Europe



  •  
  • Maria João Rodrigues, ancienne Ministre du Portugal, conseillère pour les politiques économiques et sociales auprès de la Commission européenne, Professeur à l’Université de Lisbonne



  •  
  • Daniela Schwarzer, Chef de la division Recherche pour l’intégration européenne au SWP « International and Security Affairs, Stiftung Wissenschaft und Politik» à Berlin



  •  
  • Pedro Solbes : Ancien ministre de l'Economie et des Finances de l'Espagne et commissaire européen aux Affaires monétaires. Président d'un cercle de réflexion basé à Madrid, la Fundación para las Relaciones Internacionales y el Diálogo Exterior (FRIDE).



  •  
  • Antoinette Spaak, Ministre d’Etat belge, ancienne députée européenne



  •  
  • Barbara Spinelli Journaliste



  •  
  • Christian Stoffaës, Président du Conseil du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII)



  •  
  • Pawel Swieboda, Directeur Demos Europa, Centre for European Strategy



  •  
  • Christine Verger, Directrice au Parlement européen, ancienne Secrétaire générale de Notre Europe



  •  
  • Guy Verhofstadt , Président du groupe ADLE au Parlement européen, ancien premier ministre belge



  •  
  • Daniel Vernet, journaliste



  •  
  • Jérôme Vignon, Président des Semaines sociales de France



  •  
 



Liste complète des membres du Comité Notre Europe.
 

 



 
 

 



Cette déclaration est également disponible en allemand, espagnol et italien.
 


 
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