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Réforme de la PAC : l’essentiel du débat est à venir

le 24 Novembre 2010 à 14:14
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Initié par la Déclaration Schuman, le projet européen est en construction permanente depuis 60 ans. Ses ajustements progressifs peuvent parfois faire perdre de vue ses enjeux à long terme et ne facilite pas l’intelligibilité du processus d’intégration. C’est particulièrement vrai pour les citoyens et pour les décideurs politiques qui sont alors prompts à critiquer la technicité des débats européens et à les appréhender de manière biaisée. 

C’est le cas de deux dossiers majeurs sur lesquels Notre Europe attire l’attention depuis plusieurs années : le budget européen et la PAC. Dans le premier cas, on compare le budget de cet « objet politique non identifié » – selon la formule de Jacques Delors – aux budgets nationaux, alors que les moyens financiers de l’UE sont encore très modestes avec 1% du PIB de l’UE. Dans le second cas, on évalue la dépense agricole à l’aune des autres politiques de l’Union, sans préciser qu’elle est la seule politique ayant fait l’objet d’un transfert de souveraineté. Cette lecture erronée de l’action et des moyens de l’UE masque les données élémentaires : l’agriculture est seulement la 11ème dépense publique européenne cumulée loin derrière le trio de tête (protection sociale et politique actives du marché du travail, santé, éducation-formation). 

La communication présentée le 18 novembre par le Commissaire à l’agriculture Dacian Ciolos « la PAC à l'horizon 2020 : Alimentation, ressources naturelles et territoire – relever les défis de l'avenir », relance sur des bases saines le débat institutionnel sur les objectifs de cette politique après 2013 dans la mesure où elle place au cœur de la discussion les enjeux de long terme. Un tel exercice mérite d'être salué car il vise à rendre la politique plus lisible aux yeux du citoyen, plus cohérente avec les enjeux de la stratégie de croissance de l’UE en veillant à une agriculture compétitive et dynamique. Ces orientations correspondent largement à celles que défend Notre Europe depuis le rapport JC Bureau et LP Mahé paru au début de l’année 2008. 


Mais désormais la question de la capacité de l’UE à agir sur l’agriculture et les zones rurales, c'est-à-dire l’essentiel du débat, est ailleurs. En effet, les instruments de la future PAC dépendront des décisions que prendront le Conseil européen et le Parlement européen sur les futures perspectives financières 2014-2020. Ces institutions se souviendront-elles alors que l’agriculture est l’un des principaux leviers d’action potentiels de l’UE et qu’elle contribue déjà à la Stratégie Europe 2020 ? Croiront-elles qu’une réduction notable des montants alloués à la seule politique intégrée, rendra l’Union plus efficace pour atteindre ses objectifs de croissance intelligente, durable et inclusive ? 

La crise économique et sociale dont les Européens cherchent l’issue, ne leur laisse guère de marge d’erreur dans leurs choix. De mauvaises décisions entraveraient le développement économique et social de l’UE puis à long terme son influence sur la scène internationale. Pouvons-nous prendre de tels risques pour le futur de l’UE à travers la réforme du budget agricole et de la PAC ? Pour éviter cela, il faut que le débat sur la valeur ajoutée de la politique agricole commune soit mené de manière retentissante dans les prochains mois. Ce que Notre Europe contribuera à faire, comme elle le fait depuis plus de trois ans. 
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