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Yves Pascouau

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Yves Pascouau est chercheur senior associé à l'Institut Jacques Delors et Directeur à l'European ...
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Un visa pour la recherche d’emploi des ressortissants de pays tiers

le 28 Avril 2016 à 14:19
Policy paper par Yves Pascouau

© TEDx Copenhagen
Ce Policy paper d'Yves Pascouau, chercheur associé à l'Institut Jacques Delors et directeur à l'EPC, s'inspirant de la liberté de circulation des citoyens européens et s'appuyant sur l’arsenal juridique et technologique de contrôle aux frontières extérieures de l’UE, propose la création d'un visa pour la recherche d’un emploi.

L’Union européenne (UE) est confrontée à une crise migratoire et des réfugiés sans précédent qui se développe dans un contexte politique très difficile. L’adoption de mesures d’urgence et l’adaptation des politiques migratoires et d’intégration au nombre et au profil des nouveaux arrivants vont occuper durablement l’agenda politique en obligeant à penser autrement la gestion du phénomène migratoire. 
Si, en l’état actuel, la gestion de la crise prévaut, elle ne doit toutefois pas reporter sine die la réflexion sur le contenu d’une politique européenne d’immigration et plus précisément sur la question de l’immigration de travail. Dans ce domaine, les ambitions de la Commission Juncker sont mesurées et visent à améliorer l’existant plutôt que de proposer des solutions innovantes pour répondre aux défis à venir.

Yves Pascouau propose d’aller plus loin dans la réflexion en s’appuyant sur un triple constat. L’immigration de travail est le « parent pauvre » de la politique migratoire de l’UE. Elle ne figure pas en bonne place dans les relations bilatérales de l’UE avec ses proches voisins. Enfin, les politiques de contrôles (frontières et visas) développées au cours des dernières années alimentent davantage l’immigration irrégulière et les réseaux de passeurs qu’elles prétendent pourtant combattre
Il identifie une voie d’action inspirée, d’une part, de la liberté de circulation des citoyens européens, qui en un demi-siècle n’a pas généré de « vague migratoire » entre les États membres, et, d’autre part, de « l’arsenal » juridique et technologique mis en place pour assurer le contrôle des personnes aux frontières extérieures de l’UE. 

Partant de cette antinomie – entre liberté et contrôle – il propose de créer un visa pour la recherche d’un emploi. Si l’idée n’est pas nouvelle, la proposition s’appuie sur la mise en synergies des expériences et dispositifs existants qui la rendent ainsi « concevable » dans un paysage politique sensible où aborder la question migratoire est devenu « toxique ». 

En pratique, des ressortissants de pays tiers limitrophes (tels que le Maroc, la Tunisie ou l’Ukraine) pourraient, sous conditions spécifiques, obtenir un visa pour venir chercher un emploi dans l’UE. Un mécanisme de suivi serait mis en place à partir des bases de données développées dans le domaine de la politique migratoire. L’obtention d’un emploi permettrait de résider dans l’UE. Dans le cas contraire, le retour dans le pays d’origine avant l’expiration du visa serait nécessaire et n’empêcherait pas d’introduire une nouvelle demande de visa. Enfin, en cas de non-respect des règles et sans retour dans le pays d’origine avant l’expiration du visa, un système de sanctions serait organisé, reposant sur le rejet de toute demande ultérieure de visa et une interdiction d’entrée dans l’UE. 

Ce visa pour la recherche d’un emploi donnerait plus de consistance au concept de mobilité, qui reste actuellement limitée au visa Schengen de court séjour, et n’engagerait qu’un « risque » migratoire minimal, compte tenu des dispositifs technologiques de surveillance qui permettent aujourd’hui un suivi plus efficace des parcours migratoires et en particulier des entrées et sorties. Enfin, il contribuerait à desserrer le nœud qui pèse sur l’immigration légale et alimente l’immigration irrégulière, en créant une « nouvelle respiration » entre les espaces et les hommes. 
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