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Paul-Jasper Dittrich

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Paul-Jasper Dittrich  est chercheur au Jacques Delors Institut – Berlin. Il travaille sur le ...
Nathalie Spath

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La libre circulation de jure et la mobilité de facto au sein du marché intérieur

le 19 Avril 2016 à 10:42
Policy paper par Paul-Jasper Dittrich et Nathalie Spath

© Francesco Falciani
Dans ce Policy paper, Nathalie Spath et Paul-Jasper Dittrich, chercheurs à notre bureau en Allemagne, le Jacques Delors Institut - Berlin, identifient les barrières auxquelles sont confrontés les travailleurs européens dans les autres pays de l'UE, et donnent des recommandations pour un meilleur accès à la mobilité. 

Un meilleur accès à la mobilité en tant que facteur de production est une préconisation primordiale pour gagner en efficacité à long terme et augmenter la productivité au sein du marché intérieur de l'UE, en plus d'une grande mobilité des capitaux en tant que facteur de production. Cependant, le fait que tous les citoyens de l'UE ont le droit de vivre et de travailler dans un autre Etat membre est primordial.

La liberté de circulation des personnes au sein du marché intérieur est l'une des libertés fondamentales de l'UE, inscrite dans le droit primaire de l'UE depuis 1968. La liberté de mouvement de jure est énoncée en détail dans divers règlements et directives du droit dérivé. Cependant, dans de nombreux domaines, ce processus n'est pas encore arrivé à maturité : il n'y a pas de garanties absolues en ce qui concerne la portabilité transfrontalière de la retraite et des aides sociales. En outre, lors qu'ils excercent une profession dans un autre Etat membre, les citoyens de l'UE sont confrontés au fait que de nombreuses professions sont encore réglementées au niveau national et que de nombreuses qualifications professionnelles ne sont pas automatiquement reconnues. Une harmonisation dans ce domaine permettrait à plus de citoyens européens de travailler dans d'autres Etats membres. Une augmentaton des possibilités individuelles correspond à un accroissement du potentiel économique inhérent à la mobilité des travailleurs.

La liberté de mouvement codifiée coexiste avec la mobilité géographique de facto des travailleurs. En raison de certains obstacles structurels, elles continuent à être nettement inférieures à celles des États-Unis. Ceci est en partie dû à la barrière de la langue, mais aussi à l'absence d'agence d'emploi à l'échelle européenne. Les programmes de mobilité de l'UE, proposant des postes vacants ou des stages, peuvent aider les jeunes citoyens de l'UE à élargir leurs perspectives de carrière à un autre pays de l'UE. De tels programmes peuvent s'inspirer des expériences recueillies au niveau national. Une analyse des flux migratoires à la suite de la crise de la zone euro montre que la mobilité a continué à augmenter en termes absolus, et que de cette augmentation découlent des migrations de l'Europe orientale vers l'Europe occidentale. La crise de la zone euro a conduit à un flux migratoire du sud vers le nord, bien que les chiffres soient relativement faibles. En considérant que le taux de chômage dans le sud du continent continue d'être élevé, il existe une demande croissante de travailleurs qualifiés dans d'autres pays. Une politique qui vise précisément à encourager la mobilité géographique doit tenir compte de ces évolutions.

Le 23 juin prochain, le Royaume-Uni votera pour ou contre son maintien au sein de l'UE. Une sortie mènerait à une discrimination partielle des salariés européens au sein du Royaume-Uni. Au cours de la crise des réfugiés et en réponse à la menace terroriste, il y a eu des appels à la fermeture des frontières. La liberté de mouvement, les déplacements de tous les jours à travers les frontières ouvertes et l'égalité de traitement des citoyens de l'UE sont menacés. Nous avons urgemment besoin d'un narratif positif qui souligne l'importance de la mobilité des travailleurs et la façon dans laquelle elle peut générer des avantages économiques individuels et généraux pour l'UE.

Ce Policy paper est également disponible en allemand.
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