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Sofia Fernandes

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Sofia Fernandes dans la Croix : "L’Europe peut-elle sanctionner la France pour son budget ?"

le 15 Octobre 2014 à 14:22
Mention par Sofia Fernandes
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Sofia Fernandes, chercheur sur les questions économiques et sociales, est citée dans la Croix: "L’Europe peut-elle sanctionner la France pour son budget ?" le 15 octobre 2014.


Extraits:


Quel contrôle Bruxelles exerce-t-il sur le budget des membres de la zone euro ?

Depuis 2013, le 15 octobre sonne comme un « gong » pour les 18 pays de la zone euro. Avec le Parlement européen, les États membres ont drastiquement renforcé les pouvoirs de surveillance budgétaire de leurs pairs et de la Commission de Bruxelles, en créant ce rendez-vous automnal.

Les 18 pays dotés de la monnaie unique doivent présenter à Bruxelles leur budget annuel à venir, avant même son adoption par leur Parlement national. « La crise de la zone euro a montré l’extrême interdépendance de ses membres », explique Sofia Fernandes, chercheuse à Notre Europe (1).


La Commission peut-elle rejeter le projet de budget français ?

Sur la procédure, Matignon a raison. Seule l’Assemblée nationale peut modifier un budget. « Mais il va y avoir des discussions », a prévenu Jeroen Dijsselbloem. La Commission n’a donc pas de pouvoir de veto sur les budgets nationaux.

« Elle présente un avis à l’État membre, dans lequel elle peut effectivement dire pourquoi ce dernier doit revoir son budget parce qu’il n’est pas conforme à ses engagements », explique encore Sofia Fernandes.

Suivant ce scénario, la France disposerait alors de trois semaines pour présenter un nouveau budget. Mais là encore, la Commission ne pourra pas la forcer à agir. « L’on peut juste imaginer que Paris fera un geste », poursuit la chercheuse. « Paris ne s’en sortira pas comme cela, confirme un haut fonctionnaire, il lui faut présenter plus de réformes structurelles. »

Une remise en cause du montant et de la durée de l’indemnisation du chômage, évoquée par le ministre de l’économie Emmanuel Macron, ou encore une libéralisation des professions réglementées suffiront-elles à faire taire les critiques de Bruxelles, des pays du Nord très partisans de la discipline, mais aussi du Sud, marqués par de profondes mesures d’austérité ? Cela reste à voir d’ici à la fin novembre.

La Commission prendra aussi en compte les « circonstances exceptionnelles » (croissance atone, faible inflation dans la zone euro) sur lesquelles mise Paris. Mais il y a aussi le contexte institutionnel européen.


« Le programme de la nouvelle Commission Juncker, qui doit prendre ses fonctions en novembre, est centré sur la relance de la croissance, souligne Sofia Fernandes. Je la vois mal prendre parmi ses premières mesures des sanctions financières à l’encontre d’un pays qui ne respecte pas ses engagements budgétaires ».


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