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Elvire Fabry

Elvire Fabry

Chercheur senior (Action extérieure de l’UE). Docteur en science politique (IEP - Paris) et ...
Eléments clés
Caen, 18 décembre 2015 - L'Europe face au changement climatique
Présider la Commission, gouverner l'UE
Bruxelles, 13 octobre 2015 - Plan Juncker : questions ouvertes
Après le psychodrame grec, quelles améliorations pour l'UEM?
Paris, 26 juin 2015 - L'espace Schengen face aux menaces : problème ou solution ?
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Paris, 8 Septembre 2014 - TTIP : quels risques pour les Régions ?

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Elvire Fabry, chercheur senior à NE-IJD, intervient dans le débat organisé par la Région Île-de-France sur le thème « Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement : quels risques pour les Régions ? », le lundi 8 septembre 2014 de 8h30 à 10h.

au Conseil régional d’Île-de-France
Salon Pierre-Charles Krieg
33 rue Barbet-de-Jouy
Paris 75007


Les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP – Transatlantic Trade and Investment Partnership) ont débuté en juillet 2013 et le 6e round a eu lieu du 14 au 18 juillet.
Allant au-delà des mesures traditionnelles adoptées dans le cadre d’un accord commercial, le TTIP tend à mettre en place la convergence et l’harmonisation règlementaire ainsi que l’ouverture des marchés publics. Ce projet est toutefois très critiqué. Ses détracteurs lui reprochent notamment le manque de transparence des négociations et se méfient du mécanisme de règlement des différends.
Pour les collectivités territoriales, l’enjeu est de taille : l’accord adopté par l’UE et les États-Unis leur sera applicable dans sa totalité. Le Conseil régional d’Île-de-France a ainsi voté en février 2014 une délibération déclarant la Région « hors zone TTIP ». De nombreuses collectivités territoriales lui ont depuis emboîté le pas.

Quelle place pour les Régions dans les discussions ? Comment peuvent-elles faire entendre leur voix lors de la négociation des accords commerciaux internationaux ?
Faut-il revoir les exigences de transparence autour des négociations des accords commerciaux ?
Quel impact sur les collectivités territoriales du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États ? Le TTIP va-t-il entraîner une harmonisation vers le bas des réglementations sociales, environnementales et sanitaires ? Quelle influence du TTIP sur la réglementation relative aux marchés publics ? Quelles conséquences pour les services publics ?



Intervenants :

Edouard Bourcieu, chef d'unité adjoint Stratégie commerciale, DG Commerce, Commission européenne
Amélie Canonne, présidente de l’AITEC France
Elvire Fabry, chercheur senior, Notre-Europe Institut Jacques Delors
Yannick Jadot, député européen (EELV), membre de la commission du Commerce international
Pascal Kerneis, directeur du European Services Forum et membre du groupe consultatif sur le TTIP auprès de la Commission européenne
Roberto Romero, vice-président du Conseil régional d'Île-de-France chargé des affaires internationales et européennes

Modérateur : Julian Schorpp, journaliste, Contexte
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