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Médias

Yves Bertoncini sur Atlantico à propos des lois nationales d'origine communautaires

le 21 Mai 2014 à 11:15
Mention par Yves Bertoncini
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Notre directeur, Yves Bertoncini, est cité sur Atlantico, mercredi 21 mai 2014, à propos des lois nationales d'origine communautaires, dans un article intitulé : "Directives européennes : Bruxelles fait-il vraiment sa loi en France ?"


Extrait :

Le mythe Delors et les 80%

Président de la Commission européenne de 1985 à 1995, Jacques Delors a été le premier en 1987 à estimer qu’un jour, dans un pays comme la Belgique, "60% des lois seront d’origine communautaire". Une année plus tard, le même Jacques Delors va encore plus loin en estimant que dans les dix prochaines années "70 à 80% de la législation adoptée le sera sous l’influence européenne".


Directeur de l’Institut "Notre Europe", un think tank crée par Jacques Delors, Yves Bertoncini se demande "qui peut aujourd’hui citer ces 80% de lois nationales présumées d’origine communautaire, alors même qu’en France, il semble à première vue difficile d’en désigner ne serait-ce qu’une dizaine parmi la centaine de lois adoptées chaque années au cours des législatives récentes". Il précise d’ailleurs que sur les quelque "26 777 lois, ordonnances et décrets" en vigueur en France au 1er juillet 2008, environ 37% (soit environ un tiers) d’entre elles sont "des normes communautaires". Toutefois, il est impossible d’affirmer avec exactitude la proportion des lois votées au niveau national qui sont d’origine communautaire et la plupart des études réalisées notent que seuls 20% de ces lois sont influencées par Bruxelles.


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