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Auteur
Sofia Fernandes

Sofia Fernandes

Sofia Fernandes est chercheur sénior sur les questions économiques et sociales à l'Institut ...
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Qui gouverne dans la zone euro : "Bruxelles" ou les États ?

le 15 Mai 2014 à 14:10
Policy paper par Sofia Fernandes

Texte intégral

Annexe 1. La réforme de la gouvernance de l'Union économique et monétaire

Annexe 2. Évolution du déficit et de la dette publique (% du PIB) dans les pays de la zone euro, 1997-2013

Annexe 3. Le semestre européen : cycle de coordination des politiques économiques et budgétaires

Annexe 4. Tableau d'indicateurs concernant la surveillance des déséquilibres macroéconomiques (indicateurs déséquilibre extérieur et compétitivité), 2012-2014

Annexe 4 bis
. Tableau d'indicateurs concernant la surveillance des déséquilibres macroéconomiques (indicateurs déséquilibre intérieur), 2012-2014

La récente réforme de la gouvernance économique européenne a contribué à renforcer la perception que l’Europe restreint le champ des souverainetés nationales. Il est certes vrai que les États membres ont établi au niveau européen un cadre d’action commun, visant à garantir la stabilité de la zone monétaire commune, où coexistent une politique monétaire supranationale et des politiques budgétaires et économiques reposant sur l’État nation. Néanmoins, à l’exception des « pays sous-programme », les pays de la zone euro restent libres de leurs préférences nationales.

Ce Policy paper vise à clarifier les pouvoirs des institutions européennes dans la conduite des politiques budgétaire, économique et sociale nationales et est structuré autour de quatre points :

1. Le nouveau statut des « pays sous-programme » nourrit l’image d’une Europe qui gouverne ses États membres ; néanmoins cette situation est limitée géographiquement et temporairement ;

2. La discipline budgétaire requise aux États membres se traduit par une obligation de résultats – éviter les déficits publics – mais non de moyens ;

3. La nouvelle procédure de surveillance macroéconomique ne permet pas aux institutions européennes de dicter leurs choix économiques et sociaux aux États membres ;

4. La coordination des politiques économiques et sociales des États membres repose sur l’incitation politique ; et recommander n’est pas commander.

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