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J.Delors dans Les échos: « Il faut un saut politique pour consolider le modèle social européen »

le 26 Août 2013 à 10:09
par Jacques Delors
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Jacques Delors, notre président fondateur, a accordé un long entretien au journal Les échos publié le 26 août 2013, sur la crise, l'union économique et monétaire, la place du Royaume-Uni dans l'UE et le modèle social européen.

« Il faut un saut politique pour consolider le modèle social européen »

Par Henri Gibier | 26/08 | 06:00 | mis à jour à 09:33 | 3commentaire

Face au double choc du surendettement des Etats membres et de la crise financière mondiale, comment voyez-vous l’avenir du modèle social européen ?

Cette formule a tellement été citée à tort et à travers qu’elle a perdu une partie de son sens. J’ai toujours pensé d’abord que ce qui caractérisait l’Europe occidentale, c’était une vision équilibrée entre la société et l’Etat d’une part, l’individu d’autre part. Alors qu’aux Etats-Unis le primat de l’individu est très vite apparu, me semble-t-il, comme une évidence, compte tenu des traditions et du système juridique – le Japon privilégiant à l’inverse l’encadrement de cet individu par la société et par l’Etat. J’ai toujours eu le souci, dans mes responsabilités européennes, de maintenir cet équilibre caractéristique de notre modèle de société.

Mais il s’agit aussi d’un modèle où les dépenses sociales par rapport au produit intérieur brut constituent une part plus importante, entre un quart et un tiers suivant les pays, que dans les autres ensembles industriels de la planète (entre 15 et 20 %). C’est enfin un modèle où les relations industrielles, entre le patronat et les syndicats de travailleurs, jouent un rôle central, constitutif même du processus démocratique. Avec quelques nuances selon les pays, qu’ils se rattachent à la philosophie de Beveridge ou à celle de Bismarck. Et selon la place qu’ils reconnaissent respectivement à l’Etat et aux conventions collectives dans les décisions portant sur les salaires, les conditions de travail et les systèmes de sécurité sociale.

On reproche souvent aux instances européennes d’avoir privilégié le marché unique ou la construction monétaire aux dépens du social…

Ce n’est pas exact, du moins durant les années de ma présidence de la Commission. C’est ce modèle, dans sa globalité, que je me suis employé à imprimer au niveau européen entre 1985 et 1995. Les syndicats ont soutenu la relance de la construction européenne par l’Acte unique (1987), lequel était fondé sur trois principes : compétition, coopération et solidarité. Les négociations autorités européennes-patronat-syndicats ont été constantes et ont abouti notamment à la déclaration – suivie des textes d’application – sur les droits des travailleurs (1989), puis à l’inscription dans le traité de Maastricht des articles 154 et 155 qui permettent à l’Union européenne d’adopter une directive sur la base d’un accord conclu entre les organisations patronales et syndicales. Pendant cette période, 27 directives sociales ont été adoptées. Le volet solidarité s’est aussi traduit par le développement spectaculaire des actions financées par l’Union européenne en faveur des régions en retard ou en difficulté. Cela représente encore de nos jours près d’un tiers du budget communautaire. L’Europe sociale existe donc dans le cadre des traités existants et en respectant le principe de subsidiarité qui laisse aux pouvoirs nationaux une grande partie du domaine social. C’est l’union dans la diversité.

Ce modèle social européen tel que vous le définissez peut-il survivre à la nouvelle donne que nous connaissons depuis la crise financière mondiale ?

La mondialisation a forcément des conséquences sur les relations sociales. Puisque, généralement, les entreprises pensent mondial alors que les syndicats jouent national et, quand ils en ont la possibilité, européen. C’est la raison pour laquelle on a essayé d’obtenir qu’au niveau européen il y ait au moins un plancher de droits sociaux et que l’on a aussi créé le comité d’entreprise européen. Mais avec la mondialisation, on a vu la pratique patronale évoluer et privilégier désormais la négociation dans l’entreprise plutôt qu’au niveau national ou à celui des branches d’activité. Cette évolution a mis en difficulté les organisations syndicales. C’est un mouvement général dont on n’a pas encore mesuré toutes les conséquences sur les grands modèles sociaux traditionnels (nordique, allemand, anglais, français...).

Tout cela s’est fait sentir au niveau européen. Ce qui m’a conduit à dire qu’il ne fallait pas que ce dialogue social devienne la messe sans la foi. Nous avons encore plus besoin d’une dimension sociale à l’échelle de l’Union européenne, pour lutter contre le chômage et l’exclusion sociale.

Les politiques sociales ont également été affectées par l’élargissement. Nous avons accueilli des pays au niveau de vie très inférieur à celui des pays fondateurs, ce que la politique de cohésion économique et sociale corrigeait progressivement. Mais ces distorsions n’avaient rien à voir avec celles engendrées depuis 2008 par la crise financière. Il s’en est suivi un repli sur soi des Etats membres et des partenaires sociaux. Une partie des bénéfices procurés par la politique de cohésion en faveur de la Grèce, l’Irlande, l’Espagne ou le Portugal a été annulée par la crise et, il faut bien le dire, par les folies bancaires et financières de ces pays. Ce qui est apparu, et non encore résolu, c’est le décalage entre les défis énormes auxquels est confrontée l’Europe et sa faible capacité institutionnelle de décision et d’action.

Le modèle social est accusé aujourd’hui de coûter trop cher et d’avoir un impact négatif sur la compétitivité européenne. Ces deux critiques vous paraissent-elles recevables ?

Sur le premier point, un rappel : j’avais proposé, au nom de la Commission, un Livre blanc en 1993. Mon analyse de la situation prévoyait, sans aucun mérite, ce qui allait se passer. L’avertissement portait sur le fait que les générations adultes se disputaient les dividendes de la croissance sans se préoccuper de ceux qui allaient venir ensuite ou des personnes âgées. A mes yeux, c’est une des causes de nos problèmes actuels. Le second sujet que vous évoquez est le « dumping social ». Il existe certes, mais beaucoup d’auteurs ont déjà démontré qu’il ne fallait pas en exagérer la portée. Le système de compétition mondiale est particulièrement complexe compte tenu des diverses formes de délocalisation dont profitent aussi les entreprises européennes.

L’Europe a-t-elle fait ce qu’elle devait pour défendre son modèle social ?

La faille réside dans la zone euro, dont la création ne s’est pas accompagnée, comme le préconisait le comité Delors en 1989, d’un renforcement des politiques de coordination économique et sociale. En permettant à tous les pays de la zone de bénéficier de taux très bas, l’euro a masqué pendant un temps les écarts d’adaptation qui se creusaient entre les pays les moins industrialisés et les autres.

Le Conseil européen et le Conseil de l’euro n’ont pas consacré l’attention suffisante à l’évolution des structures économiques de la zone, pas plus qu’aux facilités financières ou monétaires de certains pays membres. C’est pourquoi l’urgence première est de renforcer la capacité institutionnelle et politique dans la zone euro. Les solutions existent, sans avoir à modifier les traités.

Une relance du social à l’échelon européen vous paraît-elle encore envisageable ?

Un nouveau progrès social ne sera pas possible sans un renforcement de la gouvernance européenne. En outre, pour avancer, il faudrait accepter un minimum de mutualisation financière, à l’intérieur de la zone euro, en contrepartie, bien entendu, d’un renforcement des disciplines communes. Je ne vois pas de possibilité de consolider et de renforcer le modèle social sans un saut politique et une refondation des relations industrielles. Tant qu’on n’aura pas consolidé l’Union économique et monétaire, on ne pourra pas aller très loin en matière de cohésion sociale. Mais, en parallèle, il ne faut surtout pas oublier l’Europe des Vingt-Huit. Cette « grande Europe » reste une référence dans le monde, c’est une expérience unique qui a permis de maintenir la paix et des relations positives entre les pays européens sous l’empire du droit et de la concertation politique. Une relance est vitale par des poli­tiques de voisinage, des relations clarifiées avec la Russie, de nouveaux pactes avec l’Afrique, si prometteuse, et avec les Amériques.

Est-ce possible avec le Royaume-Uni, qui souhaite l’inverse ?

Les Anglais sont un frein puissant dans une Europe qui a un trop petit moteur. S’ils n’acceptent plus le contrat de mariage, il faudra bien qu’ils en tirent les conséquences, comme ils vont pouvoir le faire par la voie de leur référendum... s’il a vraiment lieu.

Henri Gibier
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