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Alain Supiot

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Directeur, Institut d'Etudes avancées de Nantes.
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Solidarité et Europe sociale

L'Europe gagnée par « l'économie communiste de marché »

le 18 Juillet 2008 à 14:53
Note par Alain Supiot

Contribution d'Alain Supiot au débat en ligne organisé par Notre Europe et l'Institut Syndical Européen sur les arrêts Viking, Laval et Rüffert de la CJE


La Cour de justice européenne détient une part essentielle du pouvoir législatif dans l'Union européenne. A l'instar des cours souveraines de l'Ancien régime ou des Hautes cours de Common law, elle statue pour l'avenir par disposition générale et à l'égard de tous, comme la loi elle-même. Tous ceux qui espéraient que l'Europe pourrait incarner à l'échelle mondiale un « modèle social » qui mette les libertés économiques au service des hommes, attendaient donc avec impatience les deux arrêts qu'elle vient de rendre les 11 et 18 décembre dans les affaires Viking et Laval. Ces affaires posaient en effet la question de savoir si les syndicats ont le droit d'agir contre des entreprises qui utilisent les libertés économiques garanties par le traité de Rome pour abaisser les salaires ou les conditions de travail. Dans l'affaire Viking, une compagnie finlandaise de transport de passagers souhaitait faire passer l'un de ses ferrys sous pavillon de complaisance estonien, afin de le soustraire à la convention collective finlan daise. l'affaire Laval concernait une société de construction lettonne, qui employait en Suède des salariés lettons et refusait d'adhérer à la convention collective suédoise.


Dans les deux cas, les syndicats avaient recouru avec succès à diverses formes d'actions collectives (grèves de solidarité,blocus et boycott) pour contraindre les entreprises au respect de ces conventions. La Cour européenne était interrogée sur le point de savoir si ces actions, bien que licites en droit national, n'étaient pas illégales au regard du droit communautaire, dans la mesure où elles entravaient laliberté des entreprises de se placer sous les règles sociales les moins favorables aux salariés.(..)

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