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Loïc Azoulai

Loïc Azoulai

Professeur à l'Université de Paris II et à Sciences Po.
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Europe sociale

La Cour de Justice des Communautés européennes et "l'économie sociale de marché"

le 17 Juillet 2008 à 17:46
Note par Loïc Azoulai

Contribution de Loïc Azoulai au débat en ligne organisé par Notre Europe et l'Institut Syndical Européen sur les arrêts Viking, Laval et Rüffert de la CJE

A la Cour de justice des Communautés européennes était posée une question : une entreprise implantée dans l'Union qui souhaite exercer sa liberté de circuler, soit pour offrir le service de ses employés dans un autre Etat de l'Union (affaire Laval), soit pour s'établir dans un Etat de l'Union où les taux de salaires sont plus bas (affaire Viking Line), peut-elle s'opposer à des actions de syndicats de travailleurs souhaitant lui imposer le respect des taux de salaire plus élevés en vigueur dans leur pays ? La Cour y apporte une double réponse. d'une part, cette question relève bien de sa compétence. d'autre part, il est tout à fait possible de concilier les exigences économiques et sociales, d'un côté les libertés de circulation conférées aux entreprises par le traité, de l'autre le droit de négociation et d'actions collectives, y compris le droit de grève, reconnus aux travailleurs par les constitutions nationales, sans sacrifier ni les unes ni les autres.(...)
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