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Parlements nationaux : l’émergence d’un contrôle du Conseil européen

le 29 Mars 2013 à 10:30
Policy paper par Valentin Kreilinger, Olivier Rozenberg, Claudia Hefftler et Wolfgang Wessels

Ce Policy Paper analyse l’émergence du contrôle des réunions du Conseil européen et des sommets euro par les parlements nationaux. Les auteurs examinent à quel moment et à quelle fréquence les 27 parlements nationaux exercent leur contrôle, s’ils le font en commission ou en plénière et quel est le modèle de contrôle suivi par chacun des parlements nationaux.


Dans les 27 États membres, entre mars 2011 et mars 2012, 109 débats en séances plénières et 180 réunions de commissions ont été consacrés à ces sommets. À partir de ces données, les auteurs ont identifié sept modèles de contrôle parlementaire et ont formulé douze recommandations qui permettent de combiner marge de manœuvre des chefs d’État et de gouvernement et supervision réelle de la part des parlements.


Sur la base de l’article 13 du TSCG, les auteurs proposent de créer une conférence interparlementaire pour les questions économiques et budgétaires, organisée selon l’exemple de la conférence interparlementaire pour la PESC et la PSDC.


Ce Policy Paper reprend les principaux résultats d’une étude sur le contrôle démocratique et parlementaire du Conseil européen et des sommets de la zone euro, menée par la Trans European Policy Studies Association (TEPSA) et par Notre Europe – Institut Jacques-Delors, à la demande du Parlement européen, Direction générale des politiques intérieures, Département thématique C : Droit des citoyens et affaires constitutionnelles, IP/C/AFCO/IC/2012-012.

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