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Budget européen : choisir la bonne méthode pour une grande réforme

le 19 Mars 2008 à 15:58
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Fin 2000, le psychodrame du Sommet européen de Nice avait frappé les esprits. l'échec des négociations des perspectives financières 2007-2013 en juin 2005 sous Présidence luxembourgeoise et leur laborieuse issue six mois plus tard n'ont pas non plus laissé de bons souvenirs. Calculs mesquins, marchandages de dernière minute, le budget européen est-il voué à une descente progressive aux enfers ?

Pour conjurer le sort et pour catalyser une « réforme de grande envergure des finances communautaires », la Commission européenne a lancé en septembre 2007 une consultation publique destinée à préparer le réexamen 2008-2009 du budget de l'UE, conformément au mandat du Conseil. La Commission a-t-elle fait les bons choix en préparant cet exercice ? Ce n'est pas sûr. En effet, alors que l'expérience passée nous montre que toute réforme approfondie des finances européennes implique obligatoirement de s'attaquer simultanément aux trois éléments constitutifs du système budgétaire (dépenses, recettes et procédures), la Commission a eu tendance jusqu'à présent à se focaliser sur les futures priorités de l'UE et sur les dépenses nécessaires. 


C'est le sens de la mise en garde effectuée par Eulalia Rubio dans son Policy paper "Le réexamen du budget de l'UE : poser les questions dérangeantes". Elle y fait une analyse du contexte politique qui conditionnera la révision budgétaire, et en déduit qu'un débat politique sur les priorités européennes de dépenses a peu de chance d'aboutir à des changements majeurs dans l'allocation des dépenses, et encore moins à une grande réforme à moyen terme du système budgétaire européen. Pour autant, la Commission peut encore corriger le tir d'ici l'automne prochain, pour qu'on passe d'un débat « dans le cadre des règles » à un débat « sur les règles » incluant parmi les questions dérangeantes, celles des ressources propres, de la structure budgétaire et du système de décision européen. 


Il n'y aura pas de référendum au Royaume-Uni sur le Traité de Lisbonne, ainsi en a décidé la Chambre des Communes le 5 mars dernier. Toutefois, le processus de ratification parlementaire n'est pas achevé ni le débat clos puisque, parmi les députés, les 63 élus libéraux démocrates se sont abstenus parce qu'ils voulaient une consultation populaire sur l'appartenance ou le retrait de l'UE. En voisin engagé, de nationalité irlandaise, Peter Sutherland a décidé de prendre sa plume dans "Westminster en plein brouillard" pour montrer avec brio combien il est primordial pour les Britanniques et tous leurs partenaires européens que le Royaume-Uni adopte enfin une attitude constructive vis-à -vis de l'Union.
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