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Eulalia Rubio dans Le Taurillon: Le budget européen ne représente que 2,5% des dépenses publiques européennes

le 27 Novembre 2012 à 10:04
Entretien par Eulalia Rubio
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« Le budget européen ne représente que 2,5% des dépenses publiques européennes »

dimanche 25 novembre 2012, par Christelle Savall


Les Jeunes Européens Université de Paris, Sciences Po et Professionnels Île-de-France organisent un débat lundi 26 novembre sur le budget européen. A cette occasion, ils ont interrogé Eulalia Rubio, chercheuse pour le think-tank Notre Europe - Institut Jacques Delors.


Le Taurillon : Les pays européens se déchirent sur le budget commun des prochaines années. Chaque pays protège ses intérêts privés quitte à recourir au chantage et à une quasi guerre médiatique. Comment concilier les volontés des États avec celles, contradictoires, de la Commission et du Parlement européen ?


Eulalia Rubio : Les négociations budgétaires européennes ont toujours été difficiles, c’est d’ailleurs pour cela qu’on a créé les budgets pluriannuels à la fin des années 80. Auparavant les crises budgétaires étaient annuelles… Cela dit, c’est vrai que la négociation du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) s’avère particulièrement ardue. Côté Conseil, les positions des pays ’contributeurs nets’ et ’bénéficiaires nets’ sont assez tranchées. Toutefois, si on laisse de côté la position anglaise, il me semble qu’un compromis n’est pas impossible entre ces deux camps, à condition que les premiers ne demandent pas trop de coupes budgétaires et les seconds acceptent que l’argent européen soit dépensé plus efficacement (soit à travers de plus de contrôle et de conditionnalité, soit en changeant les critères d’allocation).

Ensuite, il faut tenir en compte du risque de veto du Parlement européen. Dans un rapport publié en juin 2011 il demandait une hausse de 5% des dépenses (loin de la dernière proposition, celle de Van Rompuy, qui prévoit une réduction des dépenses) et il a menacé plusieurs fois de bloquer un accord sur le CFP s’il n’est pas accompagné d’une réforme des ressources propres (sujet assez contesté par les Etats membres).


Le Taurillon : Les pays de l’Union souhaitent à tout prix réduire leurs dépenses et en particulier leur participation au budget européen. Pourtant, ne serait-il pas plus bénéfique pour eux, d’augmenter la mise en commun de leurs ressources, faisant ainsi des économies structurelles non négligeables ?


Eulalia Rubio : Effectivement appliquer l’austérité au budget européen ne générera pas d’importantes économies car il représente seulement 2,5% du total des dépenses publiques européennes. Plutôt qu’insister sur une réduction des dépenses communautaires, les Etats feraient mieux d’explorer des gains d’efficacité qui pourraient résulter d’une meilleure répartition des tâches budgétaires en améliorant la coordination des dépenses nationales et communautaires.

Jusqu’à maintenant, les appels à rationaliser des finances publiques dans une perspective européenne n’ont pas trouvé d’échos ni à la Commission ni au sein du Conseil. Or, on constate quelques indices de changement dans certains domaines : ex. dans le domaine de la défense la chute des budgets militaires a poussé certains Etats à signer des accords bilatéraux pour optimiser leurs capacités militaires. Ce serait positif que ce genre de pratique se généralise à d’autres domaines, tels que l’énergie, la recherche ou l’aide au développement. Comme le montrent les analyses sectorielles que Notre Europe-Institut Jacques Delors a publiées, il y a d’importants gains d’efficacité à réaliser dans ces domaines aussi.


Le Taurillon : Un budget de l’eurozone est aujourd’hui à l’étude. Quelles en seraient les fonctions ? Les bénéficiaires et les donateurs ? Et surtout quelle instance en serait la gestionnaire ?


Eulalia Rubio :En fait, dans les débats actuels, trois fonctions sont généralement envisagées pour un tel budget : faciliter l’aide financière aux pays de l’UEM en cas de choc asymétrique (rôle de stabilisateur macro-économique), faciliter la mise en place de réformes structurelles en provisionnant des incitations financières ou servir de mécanisme de soutien budgétaire (fiscal backstop) dans une future union bancaire. Or, ces trois fonctions requièrent des instruments budgétaires différents. Seule l’aide aux réformes structurelles nécessiterait un véritable budget de l’UEM, financé par des ressources propres, et encore n’est-il pas certain qu’un budget distinct soit indispensable pour entreprendre ce genre de tâche.


Les deux autres fonctions (outil de stabilisation macro-économique et mécanisme de soutien budgétaire pour une union bancaire) seraient sans doute mieux remplies par un dispositif assurantiel financé par des contributions nationales dans le premier cas, et par une capacité d’emprunt et/ou d’un pouvoir d’imposition dans le deuxième cas.

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