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Eulalia Rubio

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Eulalia Rubio est chercheur senior à l'Institut Jacques Delors. Ses recherches et publications ...
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Budget de la zone euro : 3 fonctions, 3 instruments

le 15 Novembre 2012 à 12:06
Tribune par Eulalia Rubio

© Images_of_Money @ Flickr
Depuis que le dernier Conseil européen a souligné la nécessité d’« étudier » la création d’une « capacité budgétaire appropriée » pour la zone euro, l’idée d’un budget de l’Union économique et monétaire gagne du terrain. Il semble donc particulièrement important, dans ce contexte, d’en analyser les modalités.

Certaines questions, en l’occurrence, demeurent ouvertes concernant le rôle, le dessein et les caractéristiques d’un budget de l’UEM :


˗ Quel type de fonctions remplirait ce budget ?

˗ Quelle serait sa taille et comment serait-il financé ?

˗ Qui pourrait y participer ? Serait-il strictement réservé aux pays de la zone euro, ou bien ouvert à ceux qui comptent la rejoindre à terme, suivant en cela le modèle du pacte budgétaire (TSCG) ?

˗ Comporterait-il une capacité d’emprunt ?

˗ Dernier point, et non le moindre, à qui incomberait le contrôle démocratique de ce budget ?


Cette tribune d'Eulalia Rubio est tirée de son intervention au séminaire « The EU budget: a driving force for changing Europe? », organisé par Notre Europe – Institut Jacques Delors à Rome le 30 octobre 2012, en partenariat avec l’Istituto Affari Internazionali, le Centro Studi sul Federalismo et l’Institut für europäische Politik. Elle fournit quelques éléments de réponse à ces questions. L’argument de fond tient ici en peu de mots : la réponse à la première question, celle des fonctions, conditionne les autres. En d’autres termes, les différentes fonctions envisagées appellent des instruments budgétaires totalement distincts.

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