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Yves Bertoncini

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Paris, 17 octobre 2012 - TSCG : Principe de bonne gestion ou austérité généralisée ?

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“TSCG : Principe de bonne gestion ou austérité généralisée ? »


Mercredi, 17 octobre,

18h30 – 20h30

Maison de l'Europe

35-37, rue des Francs-Bourgeois, 75004, Paris


Autour de Yves BERTONCINI, Directeurde Notre Europe - Institut Jacques Delors et Francis WURTZ, député européen honoraire et animé par Fabio LIBERTI, directeur de recherche à l'IRIS.


Le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) va entrer en vigueur, et obliger les Etats l'ayant ratifié à exercer en commun leur souveraineté budgétaire. Le déficit structurel ne pourra désormais pas dépasser les 0,5% du PIB, la dette publique devra être ramenée à 60% du PIB d'ici 20 ans. Ce traité, fortement voulu par Angela Merkel, a été complété par des mesures de soutien à la croissance lors du Conseil Européen des 28 et 29 juin. Les partisans du Traité font valoir qu'il s'agit d'une pièce maîtresse de la stabilisation de la zone euro face aux attaques spéculatives et qu'une saine gestion des finances publiques est un principe de bon sens après des années de déficits excessifs.


Les partisans d'une non-ratification font valoir que, alors même que la conjoncture économique ralentit, réduire fortement les déficits risque de plonger la France et la zone euro en récession, et que le gouvernement accepte de céder à Bruxelles sa souveraine té budgétaire sans donner la parole au peuple. Ceci uniquement par une imposition d'Angela Merkel.


Ce Traité s'insère dans un cadre plus large d'évolution de la construction européenne. Les Conseils Européens d'octobre et décembre 2012 sont appelés à prendre des décisions cruciales quant à l'avenir de l'Union. Alors qu'en Allemagne le débat public se focalise sur la nécessité d'une Union Politique européenne, la France se déchire sur un Traité désormais adopté, et dont les dispositions essentielles sont déjà en vigueur depuis décembre 2011 et le vote du « six-pack » par la Commission. Comment ce Traité va-t-il être appliqué ? Dans quel cadre s'insère-t-il ? Quelle évolution pour l'UE pouvons-nous attendre dans les prochains mois ?


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