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António Vitorino

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Antonio Vitorino dans Il Sole 24 Ore à propos du Conseil européen des 18-19 octobre 2012

le 15 Octobre 2012 à 17:23
Entretien par António Vitorino
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Antonio Vitorino, président de Notre Europe - Institut Jacques Delors, a accordé un entretien au journal italien Il Sole 24 Ore, publié le 15 octobre 2012, à l'occasion du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012.

Entretien original en pièce-jointe et traduction en français ci-dessous:

1 - Quelle devrait être la nouvelle architecture institutionnelle de la Zone euro pour garantir sa stabilité financière?

L’architecture institutionnelle de la zone euro a beaucoup évolué depuis 4 ans, mais il faut aller plus loin. La BCE a joué son rôle en soutenant de manière novatrice les banques, les Etats et l’activité économique. Nous avons régulièrement des “sommets de la zone euro”, dotés d’un président stable, et qui peuvent prendre des décisions en période de crise et définir les grandes orientations à suivre. Enfin, innovation révolutionnaire, un mécanisme permanent de solidarité (le “MES”) va désormais permettre d’aider les Etats et les banques en difficulté, en contrepartie d’un contrôle européen accru.

Plusieurs éléments de l’architecture institutionnelle de la zone euro font cependant encore défaut – j’en citerai trois principaux. La BCE doit se voir confier des tâches de supervision prudentielle des banques de la zone euro, dans le cadre de “l’Union bancaire” en cours de mis en place. Il faut également renforcer la dimension démocratique du suivi exercé par l’UE sur la mise en oeuvre des politiques économiques et budgétaires nationales : le “pacte budgétaire” prévoit une implication accru des parlements nationaux, dont la forme reste à préciser – on pourrait par exemple instituer un “comité parlementaire de la zone euro”, qui comprendrait aussi des parlementaires européens. Enfin, nous avons besoin de nous engager à terme dans l’émission commune d’une partie des dettes nationales – la création d’une “agence européenne de la dette” y pourvoierait, et ce serait décisif pour la stabilité financière de l’ensemble de la zone euro.

2 - Un des piliers du rapport de M. Van Rompuy présenté en juin - à l’occasion du sommet européen - était l’Union bancaire.Est-ce que vous avez confiance dans la possibilité d’un accord pour achever cette Union à partir de janvier 2013?

Tous les pays membres de la zone euro se sont mis d’accord en juin dernier sur la nécessité de prendre des mesures pour casser le lien entre crise bancaire et crise des dettes souveraines. Il s’agit désormais d’adopter les récentes propositions de Commission : elles accordent clairement de nouveaux pouvoirs à la BCE qui a vocation à surveiller les 6000 banques de la zone euro - la crise actuelle en Espagne nous a en effet montré que des banques dites « petites » peuvent déstabiliser tout le système financier.

Il faut naturellement qu’une division des tâches claire soit opérée à la BCE entre ses fonctions monétaires traditionnelles et ses nouvelles fonctions prudentielles. Il faut également que la BCE soit chargée d’appliquer des normes prudentielles définies au niveau de l’UE 27, et que cette application soit en grande partie déléguée aux superviseurs nationaux, sous le contrôle de Francfort. Mais tout cela n’est pas très difficile à mettre en place d’un point de vue technique.

Il n’est en revanche pas certain que les États membres souscriront pleinement à tous les éléments du projet d’« union bancaire », dont il faut bien mesurer le caractère exceptionnel. En disant cela, je ne pense pas seulement aux pays en difficulté, mais aussi à des pays comme l’Allemagne ou l’Autriche, dont les autorités n’ont pas nécessairement envie de voir la BCE contrôler leurs banques. Suite aux récentes interventions de la BCE sur les marchés, les taux d’emprunt des pays en difficulté ont par ailleurs commencé à chuter : cet apaisement des marchés pourrait réduire les incitations à compléter l’union bancaire sous la pression de la nécessité.

Il faut par ailleurs souligner que la protection des déposants et la résolution de banques, qui sont les deux autres piliers d’une véritable « union bancaire », restent à ce stade des compétences nationales : la Commission a certes évoqué des projets européens sur ces registres, mais sans faire de propositions décisives.

Ce qui me paraît donc important à court terme, c’est de s’en tenir aux grands principes adoptés par le Conseil européen de Juin 2012, et d’enclencher une mise en place graduelle de « l’union bancaire », qui doit être clairement inscrite dans les faits à moyen terme.

3 - Le deuxième pilier est un cadre budgétaire integré. Est-ce que cela devrait aussi passer par un budget pour la Zone Euro et un ministre des Finances des 17 Pays de la Zone Euro?

Vous avez raison de souligner que « l’union budgétaire » ne doit pas seulement se réduire à un renforcement du contrôle exercé dans le cadre du pacte de stabilité réformé et du pacte budgétaire : elle doit aussi reposer sur des mécanismes d’intervention financière. La zone euro peut désormais s’appuyer sur le FESF et le MES – on est donc déjà assez loin de la lecture stricte de la clause du « no bail out », telle qu’elle prévalait avant la crise.

Mais il faut aller plus loin, comme le propose par exemple le « groupe Padoa-Schioppa », en dotant la zone euro d’un « Fonds de stabilisation conjoncturelle », qui devrait être alimenté par tous les Etats : ce Fonds permettrait de les soutenir lorsqu’ils connaissent des évolutions négatives du point de vue de leur croissance potentielle ou de leur taux de chômage moyen, sans attendre qu’ils soient dans une situation de crise aigüe rendant nécessaire le recours au MES. Le débat de novembre sur le « cadre financier pluriannuel » après 2013 offre une bonne occasion d’approfondir le débat sur ce sujet et d’envisager la mise en place d’un budget spécifique à la zone euro, centré sur les dépenses de stabilisation, aux côtés de celui de l’UE27.

Du point de vue institutionnel, nous avons aussi besoin d’un Président permanent et à plein temps à la tête de « l’eurogroupe », afin de mieux incarner au niveau opérationnel la gouvernance de la zone euro. Je ne suis pas certain qu’il faille absolument le désigner sous le titre de « Ministre européen des finances » - la chose est en tous cas plus importante que le mot !

4 - Est-ce que les « eurobonds » pourraient aider dans la recherche d’une intégration majeure de la Zone Euro?

Il me semble en effet nécessaire d’avancer vers un système de mutualisation des dettes, et ce pour une raison simple : si l’on raisonne globalement, la zone euro connait un taux d’endettement limité et soutenable, en comparaison de celui constaté au Royaume-Uni, aux USA et au Japon. Une mutualisation, même partielle, permettrait donc de mieux tirer parti de cette situation, de même que de la taille du marché européen des bons du trésor.

Il faut cependant bien distinguer entre deux horizons. A court terme, nous aurions besoin de mécanismes de mutualisation portant sur le stock de dette accumulé – par exemple très lourd en Italie, alors même que votre pays dégage aujourd’hui un excèdent primaire. Pour cela, la mise en place d’un véhicule spécial prévoyant une mutualisation partielle aurait sans nul doute des effets stabilisateurs. En complément, une décision politique annonçant la création à moyen terme d’un marché « d’eurobonds » aurait elle aussi pour effet de renforcer la confiance sur la pérennité de l’UEM.

D’un point de vue politique, une mutualisation des dettes nationales constituerait en outre une contrepartie symbolique bienvenue à tous les efforts d’ajustements et de réformes engagés par nombre de pays européens, dans des conditions souvent très difficiles. La mise en place d'euro-obligations conduirait certes à la hausse des taux d’emprunts de certains Etats membres « vertueux » : il faudrait donc mettre en place des mécanismes de compensation. Il faudrait également faire en sorte que cette mutualisation n’amène pas les Etats qui en bénéficient à relâcher leurs efforts de discipline budgétaire – mais là aussi, c’est techniquement tout à fait possible.

5 - Dans le futur européen, pourrait-on entrevoir, au-delà d’une intégration économique majeure, aussi « l’Union politique », en poursuivant le rêve des pères fondateurs?

Faisons attention avec l’usage de certains mots : il ne faudrait pas que, parce qu’il est compris différemment d’un pays à l’autre, le terme « union politique » nous fasse perdre 10 ans en discussions stériles, comme cela a été le cas pour le terme de « gouvernement économique ». Nous sommes déjà dans une « union politique », entre des Etats qui exerce en commun certaines compétences en s’appuyant sur des institutions communes, sous le contrôle des citoyens. C’est naturellement une union politique très spécifique – une « Fédération d’Etats nations », selon l’excellente formule de Jacques Delors.

La crise de la zone euro a déjà conduit à aller plus loin dans « l’union budgétaire » mais pas beaucoup plus loin dans « l’union économique » : dans les deux cas, cela doit nous conduire à intensifier la dimension démocratique de la gestion affaires européennes, au niveau bruxellois comme au niveau national d’ailleurs, car on voit bien que cela constitue un point de blocage. Je suis par exemple très favorable à l’idée de lier clairement les élections européennes de 2014 et la désignation du Président de la Commission. Mais si vous me parlez de « l’union bancaire », je vous dirai qu’il s’agit certes là d’une avancée politique majeure, mais dont le fonctionnement ne requiert pas d’intenses ajustements démocratiques.

Je crois qu’il faut donc bien examiner la nature des compétences dont l’exercice est modifié afin de prévoir les mécanismes politiques correspondants, comme l’ont d’ailleurs fait les « Pères fondateurs ». Au-delà des urgences de court terme, il faut surtout prolonger leur rêve, en affirmant plus clairement que, pour l’Europe dans la mondialisation, seule l’union fait la force.

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