Helsinki
Bruxelles
Lisbonne
Actualités et Archives de Jacques Delors
Actualités & Archives de
Jacques Delors
Accéder
Soutenez l'Institut Jacques Delors !
Cliquez ici
S'inscrire à la newsletter
S'inscrire à la newsletter
Consulter les newsletters
AGENDA
Chercher
Thèmes :
Choisir...
Choisir un thème
Types :
Choisir...
Choisir un type
Dates :
Choisir...
Valider
Union européenne et Citoyens

Conférence Intergouvernementale 2007

le 25 Juillet 2007 à 20:20
Imprimer
Envoyer par e-mail

L'accord politique du Conseil européen du 23 juin sur la manière de sauver la majeure partie du Traité constitutionnel a donné lieu à un mandat rédigé de manière très précise, qui sera la base de la Conférence Intergouvernementale. Celle-ci a démarré le 23 juillet par une courte session au niveau des Ministre des Affaires étrangères, suivie de réunions techniques les mardi 24 et mercredi 25 juillet. Le travail reprendra ensuite à la fin du mois d'août.

La présidence portugaise a déjà soumis au 27 un projet de Traité modificatif, preuve de la volonté du gouvernement portugais de ne pas perdre de temps. La CIG se réunira à nouveau au niveau ministériel les 7 et 8 septembre, l'objectif de la présidence portugaise étant d'arriver à un accord lors du Conseil européen informel de Lisbonne des 18 et 19 octobre. l'existence d'un mandat détaillé, déjà émaillé de concessions à l'intention principalement de la Grande-Bretagne et de la Pologne, combiné avec la volonté de la Commission et de la plupart des Etats-Membres de tourner la « page institutionnelle », devraient assurer une CIG sans grandes surprises.

La Pologne ne manquera pas de faire entendre sa voix, comme elle l'a déjà fait dès l'ouverture en annonçant qu'elle demanderait probablement comme le Royaume Uni, un « opt-out » pour la Charte des droits fondamentaux et comme elle risque de le faire sur l'application du vote à la double majorité et sa compréhension du compromis d'Ioannina. Mais la présidence tout comme la plupart des Etats-Membres semblent déterminés à s'en tenir à l'accord du 23 juin.

Contact - Plan du site - Mentions légales - Jobs
Institut Jacques Delors - 19, rue de Milan - 75009 Paris - Tel. +33 1 44 58 97 97 - Email : info@delorsinstitute.eu
Jacques Delors Institut – Berlin, Pariser Platz 6, 10117 Berlin
Powered by Walabiz
Les cookies assurent le bon fonctionnement de notre site internet.
En utilisant ce dernier, vous acceptez l'utilisation des cookies.