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Union européenne et Citoyens

Traité constitutionnel : le test de volonté politique du rendez-vous de juin

le 08 Juin 2007 à 16:55
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Cela fait déjà deux ans qu'en disant « non » au Traité constitutionnel européen (TCE), les Français et les Hollandais ont ouvert une période difficile de l'intégration européenne. Alors qu'aujourd'hui 18 Etats ont ratifié le Traité - dont plusieurs après les rejets français et néerlandais - sept autres ont choisi de suspendre leur processus de ratification. Pour sortir de cette impasse, les conditions politiques ne semblaient jusqu'ici jamais réunies : une pause de réflexion impliquant les citoyens était nécessaire, on attendait les résultats des élections aux Pays-Bas, puis en France.


Mais un rendez-vous a été fixé dès juin 2006 pour que les 27 adoptent au Conseil européen de fin de présidence allemande une feuille de route statuant sur le sort du Traité constitutionnel et le calendrier de son « sauvetage ». Nous sommes à la veille de ce rendez-vous et donc du vrai test de la volonté politique des Etats membres de ne pas condamner l'UE à la stagnation. Le Bref de Gaëtane Ricard-Nihoul rappelle l'enjeu du Conseil européen des 21 et 22 juin ainsi que les fondamentaux à ne pas perdre de vue dans une renégociation du TCE.


Les perspectives sont encore largement indéterminées, car la vraie concertation européenne ne pouvait pas véritablement avoir lieu sans le nouveau Président français. L'idée d'un « Traité simplifié », nouvelle dénomination du « mini Traité » de Nicolas Sarkozy semble faire tâche d'huile mais avec quel contenu ? Rien n'est moins sûr. L'entourage de N. Sarkozy le décrit comme un « Traité aux ciseaux » qui reprendrait toutes les avancées institutionnelles de la Constitution, voire même quelques éléments d'innovations sur les politiques. Dans cet esprit, on imagine aisément que l'Italie ou l'Espagne se rallient à cette proposition, assez proche de celle qui consiste à maintenir la « substance » du TCE. Mais comment expliquer que les gouvernements britanniques et polonais qui ont clairement exprimé leur souhait de revenir sur des éléments essentiels de ce pacte institutionnel comme la question du vote à la double majorité au sein du Conseil, de l'extension de la majorité qualifiée ou du Ministre des Affaires étrangères, se soient eux aussi dit favorables à l'option de ce mini Traité ? Les « lignes rouges » des uns et des autres, mais peut-être celles de la France en particulier, restent confuses.


Les déclarations et propositions pour sortir de la crise constitutionnelle se sont multipliées dernièrement et continueront de proliférer dans les jours qui viennent. Notre Europe signale, en particulier, celle du Comité d'Action pour la Démocratie Européenne présidé par Giuliano Amato qui a tablé un texte de Traité simplifié, reprenant les avancées institutionnelles de la Constitution ainsi que deux Protocoles sur le fonctionnement et les politiques de l'Union. Elle attire aussi l'attention sur le rapport de Enrique Baron Crespo et Elmar Brok, adopté par le Parlement européen le 6 juin, qui demande notamment à ce que soient préservés les principes de base de la première Partie du Traité et la Charte des droits et à ce qu'un débat soit engagé sur un certain nombre de thématiques, comme le changement climatique, le modèle social européen et la gouvernance économique de la zone-euro.


Entre ces initiatives cherchant à maintenir la perspective d'un texte ambitieux et la confusion qui règne autour de l'idée de Traité simplifié, il est évident que la Présidence allemande et sans doute la Présidence portugaise auront du pain sur la planche.


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