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Compétition Coopération Solidarité

Vers une communauté européenne de l'énergie pour le 21ème siècle

le 29 Juin 2012 à 09:48
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L' Institut Jacques Delors poursuit une réflexion de fond sur l'avenir de la politique énergétique européenne, en développant la proposition d'une « Communauté Européenne de l'énergie » mise en avant par Jacques Delors. L' Institut Jacques Delors a publié son Rapport sur l’avenir de la politique énergétique européenne en avril 2010 intitulé « Vers une communauté européenne de l’énergie : une proposition politique ». Ce rapport est le fruit des travaux menés par la Task Force chargée d'étudier la faisabilité d'une Communauté européenne de l'énergie. Co-présidé par Leigh Hancher et Marc van der Woude, cette Task force se compose d'experts européens de haut niveau, avec Sami Andoura (Notre Europe) comme rapporteur.


Ce rapport analyse tout d'abord la politique énergétique développée au niveau européen jusqu'à ce jour et évalue si ces mesures politiques permettent de réaliser les trois objectifs clés que sont « l'accès à l'énergie à un prix abordable ; le développement durable de la production, du transport et de la consommation d'énergie; et la sécurité d'approvisionnement ».


Se fondant sur une importante analyse du développement de la politique énergétique de ses origines à aujourd’hui, le rapport conclut que la politique existante est insuffisante, et propose de mettre en place une véritable « Communauté européenne de l'énergie ». A ce titre, il identifie le type d'actions nécessaires pour développer cette Communauté, les éléments indispensables qu'elle doit idéalement couvrir et les instruments politiques, juridiques et institutionnels dont dispose l'UE pour la mettre en place. Le rapport examine enfin la meilleure façon de parvenir à un tel modèle et émet plusieurs propositions clés et recommandations pour l’avenir de la politique énergétique européenne, en distinguant objectifs à long terme et objectifs intermédiaires.


L' Institut Jacques Delors considère que plusieurs objectifs doivent être atteints à moyen-long termeafin de développer une véritable “Communauté européenne de l’énergie”, fondée sur des règles et instruments propres aux enjeux énergétiques, parmi lesquels :


• un marché intérieur de l’énergie fiable, qui soit performant et concurrentiel tant au niveau du gros que du détail ;


• un réseau intégré et intelligent qui serve non seulement de soutien au marché intérieur, mais qui participe également à la réalisation des objectifs de développement durable et de sécurité d’approvisionnement;


• un portefeuille énergétique diversifié, en stimulant l’innovation (R&D) et le recours aux sources d’énergie renouvelables;


• le pouvoir d’effectuer des taxes et prélèvements et de disposer de ressources propres ;


• des réserves stratégiques et de gestion de crise adéquates, susceptibles d’être réparties et utilisées pour le bien de l’ensemble de la population européenne;


• une capacité d’action à l’extérieur des frontières de l’UE, lui permettant de projeter ses intérêts et de garantir ses objectifs sur la scène internationale.


La mise en œuvre d’une Communauté européenne de l’énergie étant difficile à réaliser à court terme, plusieurs objectifs intermédiaires doivent être atteints dès maintenant, tels que :


• Approfondir et structurer la coopération entre états autour de la mise en place de véritables réseaux énergétiques de dimension régionale, et à terme européenne sous forme de coopération renforcée entre groupes d’états membres. Afin d’atteindre cet objectif, un groupe d’États membres ou même plusieurs groupes d’États membres pourraient décider de renforcer leur coopération en développant davantage une approche commune des réseaux énergétiques, autour d’objectifs clairement identifiés. Nous proposons une coopération ou même une intégration plus systématique et plus renforcée des régulateurs, des agences et d’autres entités de l’énergie, en vue de créer des réseaux régionaux énergétiques européens efficaces. Des marchés régionaux pourraient ainsi être créés par les réseaux régionaux renforcés spécifiques. Les groupes d’États membres coopéreraient dans le cadre des réseaux régionaux énergétiques européens.


Ceux-ci seraient responsables d’un large éventail de problématiques :

- le règlement coordonné des échanges transfrontaliers d’électricité et de gaz, afin de réaliser les objectifs du marché intérieur ;

- la coopération en matière d’investissements, de normes, de routes et d’intercommunications des réseaux régionaux de l’énergie ;

- la coopération sur l’accès, le transit et le transport via les réseaux d’énergie ;

- les relations extérieures en ce qui concerne les opérations de réseau, le transit et la certification des participants et des propriétaires étrangers dans les réseaux européens ;

- la fourniture d’une aide financière (des prêts et des subventions) et la coordination du financement européen, probablement sur la base de fonds pour les réseaux qui seraient financés au moyen de taxes sur le réseau régional, et utilisés pour favoriser l’investissement sur les marchés régionaux impliqués ;

- la coordination et le contrôle des projets communs de recherche et le développement dans les activités liées au réseau, et principalement s’agissant du « réseau intelligent » du futur (smart grid).


• Mettre en place des instruments économiques ambitieux pour le financement de projets communs de recherche et développement pour les énergies alternatives et les nouvelles infrastructures. Augmenter les moyens financiers de l'UE affectés à l'énergie : L'UE ne possède pas les moyens requis pour financer des actions de grande envergure ou imposer des choix touchant aux sources d'énergie. En comparaison des montants consacrés par les États membres à l'énergie, le budget annuel dont l’UE dispose pour ce secteur apparaît dérisoire. Il s'impose de renforcer le budget européen grâce à des ressources spécifiques et indépendantes, avec notamment des instruments fiscaux et un fonds énergétique destiné à financer des projets d'infrastructure énergétique d'intérêt européen, comme l'interconnexion des réseaux électriques et gaziers, et encourager la diversification vers des sources et technologies durables en la matière, en lançant des programmes de recherche commune sur les énergies à faibles émissions de carbone.


• Une stratégie énergétique européenne cohérente dans ses relations avec ses partenaires extérieurs et dans ses différentes politiques externes.Progresser vers un schéma européen d'approvisionnement énergétique. Il est de l'intérêt direct de l'UE de renforcer sa position dans ses négociations avec les fournisseurs internationaux d'énergie. Lorsque la stratégie la plus efficace est l’action commune, le Conseil devrait confier à la Commission européenne le mandat de négocier au nom de l'UE avec les fournisseurs extérieurs et les pays de transit, et explorer les avantages qui résulteraient de la constitution de groupements d'achats de combustibles fossiles au niveau de l'Union. La capacité de négociation de l'UE serait bien plus forte que celle des États membres pris séparément. Cette manière de procéder améliorerait l'approvisionnement des États membres en énergie et préserverait ainsi la solidarité européenne tout en optimisant l'utilisation des ressources.


Cette proposition d'une « Communauté Européenne de l'énergie » a ouvert un débat d’envergure européenne dans lequel nous sommes engagés avec les divers décideurs et acteurs impliqués : publics, privés, associatifs, locaux, nationaux et européens.

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