Helsinki
Bruxelles
Lisbonne
Actualités et Archives de Jacques Delors
Actualités & Archives de
Jacques Delors
Accéder
Soutenez l'Institut Jacques Delors !
Cliquez ici
S'inscrire à la newsletter
S'inscrire à la newsletter
Consulter les newsletters
AGENDA
Chercher
Thèmes :
Choisir...
Choisir un thème
Types :
Choisir...
Choisir un type
Dates :
Choisir...
Valider

Fédération d’Etats nations

Imprimer
Envoyer par e-mail

Popularisé par Jacques Delors, le concept de « Fédération d’Etats-nations » guide les travaux de l'Institut Jacques Delors, qui portent sur l’analyse des spécificités des pays membres de l’UE, mais aussi sur des enjeux politiques tels que le partage des compétences entre niveaux communautaire et national, le mode de gouvernement européen et la démocratie européenne.

Comme le rappelle Gaëtane Ricard-Nihoul dans son ouvrage fondateur, c’est à partir de 1994 que Jacques Delors a utilisé le terme de « Fédération d’Etats-nations », en déclarant notamment :« La structure fédérale est la seule qui pourrait augmenter notre poids vers l’extérieur, sans affaiblir pour autant l’Etat national et la démocratie à l’intérieur des Etats. Elle fixe clairement qui est responsable et pour quoi faire ».


L’Union européenne actuelle présente déjà les caractéristiques d’une « Fédération d’Etats-nations », fut-elle incomplète:

- la primauté du droit communautaire, la vote à la majorité qualifiée au Conseil des ministres, le bicaméralisme et l’émergence d’une citoyenneté européenne sont par exemple des éléments d’ordre fédéral ;

- l’exercice par les Etats du pouvoir constituant, le droit pour un Etat de se retirer de l’UE, la pratique de l’unanimité ou le fractionnement de la fonction gouvernementale entre Conseil européen, Conseil et Commission sont des éléments d’ordre confédéral.

Il est cependant possible de s’affranchir de cette dichotomie entre « Etat fédéral » et « confédération »en promouvant le concept de « Fédération » qu’il faut penser comme « un processus d’agrégation d’unités politiques sans que cette association ne débouche sur la fusion de ces unités dans la nouvelle unité créée » (Olivier Baud).


C’est dans cette perspective qu’il convient de se référer à un « fédéralisme comme méthode », comme Jacques Delors le fit par exemple dans un discours prononcé à Bruges en 1989 : « J'ai souvent l'occasion de recourir au fédéralisme comme méthode, en y incluant le principe de subsidiarité. J'y vois l'inspiration pour concilier ce qui apparaît à beaucoup comme inconciliable : l'émergence de l'Europe unie et la fidélité à notre nation, à notre patrie ; la nécessité d'un pouvoir européen, à la dimension des problèmes de notre temps, et l'impératif vital de conserver nos nations et nos régions, comme lieu d'enracinement ».


Cette conciliation de la diversité ou pluralité dans l’unité constitue le fondement politique du fédéralisme et guide les travaux entrepris par Notre Europe, qui portent à la fois sur :

- l’analyse des caractéristiques et spécificités des pays appartenant à l’Union européenne ou en voie d’adhésion, avec une place particulière accordée aux pays appelés à exercer la présidence tournante du Conseil, mais aussi à des travaux approfondis relatifs à l’Allemagne et à ses relations avec la France ;

- l’analyse des trois principaux enjeux juridiques et politiques sur lesquels se concentre le débat sur l’approfondissement de la « Fédération européenne d’Etats-nations » : le partage des compétences entre instances « fédérales » et « fédérées » ; le mode de gouvernement européen, qui renvoie à la capacité de décision de l’UE, y compris via le recours à la « différenciation » ; la démocratie européenne, qui touche à la légitimité du projet européen.

Contact - Plan du site - Mentions légales - Jobs
Institut Jacques Delors - 19, rue de Milan - 75009 Paris - Tel. +33 1 44 58 97 97 - Email : info@delorsinstitute.eu
Jacques Delors Institut – Berlin, Pariser Platz 6, 10117 Berlin
Powered by Walabiz
Les cookies assurent le bon fonctionnement de notre site internet.
En utilisant ce dernier, vous acceptez l'utilisation des cookies.