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Bertrand de Largentaye

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Bertrand Rioust de Largentaye, ancien chargé d'études à Notre Europe (2002-2006), a vécu quinze ...
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Union européenne et Citoyens

Analyse du rapport du groupe de travail sur les actions extérieures de l'Union de la Convention sur l'Avenir de l'Europe

le 03 Janvier 2007 à 17:06
Policy paper par Bertrand de Largentaye

Le rapport final du groupe de travail sur les actions extérieures a été remis à l'assemblée plénière le vendredi 20 décembre. L'ambition première était sans doute de donner une nouvelle vigueur, un nouvel élan, à la PESC. Il n'est pas sûr que les résultats enregistrés répondent à l'attente. Le rapport fait la part belle à la méthode intergouvernementale.


1. Les propositions du groupe

Sur le plan institutionnel, la principale proposition est celle qui préconise la fusion des fonctions de commissaire aux relations extérieures et de Haut Représentant/ secrétaire général du Conseil. Le titulaire de cette " double casquette " serait le représentant européen pour les affaires extérieures, qui serait nommé par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, avec l'approbation du président de la Commission et l'accord du Parlement européen. Il recevrait du Conseil des mandats directs mais aurait aussi un droit d'initiative formel mais non exclusif. Pour la majorité des membres du groupe, il devrait faire partie de la Commission et pourrait même en être un des vice-présidents, mais pour les Britanniques ce serait là une forme de communautarisation de la PESC à laquelle ils sont opposés. Les Français, de leur côté, veulent un ministre des affaires étrangères européen, mais dans le cadre du Conseil et non de la Commission. Cela étant, il est vraisemblable que le Royaume-Uni et la France finiront par accepter la double casquette pour autant que le titulaire soit pleinement responsable devant les ministres des affaires étrangères des Etats - membres. Un nombre important des membres du groupe est favorable à ce qu'il préside le Conseil " Action extérieure " sans toutefois avoir le droit de vote

Les autres propositions largement majoritaires, voire faisant l'objet d'un consensus, portent sur :

  • - l'application des mêmes procédures de décision lorsqu'il s'agit d'aspects extérieurs d'actions relevant des compétences internes de l'Union (généralement vote à la majorité qualifiée au Conseil) ;
  • - le recours le plus souvent possible à la majorité qualifiée ainsi qu'à l'abstention constructive dans le domaine de la PESC, de manière à éviter l'inertie (le groupe envisage l'introduction dans le traité d'une clause prévoyant que le Conseil peut décider à l'unanimité d'étendre le vote à la majorité qualifiée dans le domaine de la PESC) ;
  • - l'extension du vote à la majorité qualifiée dans tous les domaines relevant de la politique commerciale ;
  • - la mise en place d'un service diplomatique de l'UE, ou service extérieur commun , groupant la DG RELEX, des fonctionnaires du secrétariat du Conseil et des diplomates des Etats -membres, et pourvu d'ambassades, qui serait placé sous la direction du Représentant européen pour les affaires extérieures ;
  • - la création d'une école de diplomatie de l'UE ;
  • - l'intégration du Fonds européen de développement dans le budget général de l'UE ;
  • - l'octroi d'une certaine autonomie au Représentant européen sur le plan financier ;
  • - le fait que l'Union devrait s'efforcer d'obtenir un statut officiel ou, éventuellement, de devenir membre à part entière des organisations internationales spécialisées pertinentes, sans préjudice du statut des Etats -membres dans ces organisations ;
  • - une représentation unique de la zone euro dans les institutions financières internationales ;
  • - un porte-parole unique dans les enceintes internationales lorsque l'Union a arrêté une position (mais il fut tout de suite précisé, par un membre britannique du groupe, que ce porte -parole ne saurait engager le gouvernement de sa majesté)

2. la critique d'Alain Lamassoure

M. Lamassoure se montre très désabusé devant le contenu du rapport du groupe. De manière générale, il estime que l'on s'achemine vers un succès de la Convention, mais vers un échec en ce qui concerne le volet PESC. Pour lui, la PESC a reçu le coup de gr ce avec l'affaire de l'île de Perejil et la conclusion du groupe de travail se réduit à la proposition de fusion des fonctions de commissaire aux relations extérieures et de Haut Représentant : secrétaire général, ce qui est plutôt maigre. Il juge que le problème se résume à un manque de volonté d'une discipline commune. Si cela ne tenait qu'à lui, il commencerait par supprimer les représentations politiques bilatérales entre Etats -membres de l'Union européenne. Il note que dans 85 à 90% des cas les Etats -membres votent déjà de la même manière à l'ONU (mais la pertinence de cette appréciation est discutée dans la mesure où cette unanimité serait presque exclusivement le fait de questions donnant lieu à des votes quasi -automatiques, souvent de pure forme, où l'expression d'un vote dissident par un membre quelconque de l'organisation serait très rare). Il note qu'à partir du premier janvier 2003, quatre des cinq grands Etats de l'Union siègeront ensemble au Conseil de sécurité : l'Allemagne et l'Espagne rejoindront le Royaume -Uni et la France. Cela a donné l'idée à un membre du groupe de travail de demander aux représentants de ces quatre pays de s'engager à toujours voter de la même manière. Il y eut immédiatement une voix discordante pour s'opposer à une telle initiative. M.Lamassoure pense que les politiques du Fonds Monétaire et de la Banque, notamment en Afrique, seraient sensiblement différentes si les Etats -membres de l'Union se décidaient à donner des instructions communes à leurs représentants.

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