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Tommaso Padoa-Schioppa est né en 1940 à Belluno et décédé le 18 décembre 2010 à Rome. Il ...
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Penser global, Agir européen

Europe, a Civil Power de Tommaso Padoa-Schioppa

le 03 Janvier 2007 à 16:32
Synthèse par Bertrand de Largentaye et Tommaso Padoa-Schioppa
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A l'heure de la réélection du président Bush et du débat sur la ratification du projet de traité constitutionnel, il n'est pas inutile de réfléchir au sens de la construction européenne, à sa spécificité, à la signification et à la capacité de projection dans le monde d'une Europe synonyme pour beaucoup de la primauté de la règle de droit et de la possibilité de gouverner par les normes. Existe-t-il un modèle européen susceptible d'apporter des réponses aux questions de régulation posées par la mondialisation, Kant est-il vraiment à ranger au rayon des accessoires dans un monde de plus en plus livré à des forces hobbésiennes obscures, telles sont, dans le domaine des relations extérieures, deux des interrogations sur lesquelles se penche l'auteur.

 

« Europe, a civil power », sous-titré « Lessons from EU experience », se présente comme un recueil de quatre conférences prononcées par Tommaso Padoa-Schioppa entre 1998 et 2000 auxquelles s'ajoute une communication écrite de 2001.  Le titre est une traduction très approximative de l'italien « Europa, forza gentile ». l'ouvrage est publié par le Federal Trust, association britannique à but non lucratif dont l'objet est d'éclairer le débat public sur les questions soulevées par l'interaction entre les différents niveaux de gouvernement, national, européen et mondial. l'auteur fait partie du conseil d'administration de la banque centrale européenne après avoir été le secrétaire du comité Delors sur l'union économique et monétaire. Dans sa préface, il présente le sujet du livre comme une réflexion sur la manière dont l'Europe a essayé au cours des cinquante dernières années de parvenir à l'unité et à la paix en opposant la force tranquille du droit et de la civilité à la force brutale des armes et de l'instinct. Tommaso Padoa-Schioppa rappelle les longues périodes de décadence de la Grèce antique puis de Rome, où l'agrément de la vie et la splendeur des arts ne parvenaient pas à masquer une perte complète d'influence sur les affaires du monde et une maîtrise inexistante du destin de la cité, la question étant évidemment de savoir si l'Union européenne n'est pas Aujourd'hui elle-même engagée sur  une voie.parallèle.

 

Dans le premier chapitre, intitulé « Leçons de l'aventure européenne », l'auteur examine les réponses que l'expérience de la construction européenne pourrait apporter aux questions que pose la mondialisation. l'unification européenne montre que, même dans les relations entre Etats, il est possible de faire prévaloir le droit sur la force. l'expérience européenne, C'est peut-être d'abord la limitation  des pouvoirs de l'Etat, une souveraineté limitée donc, mais à la différence de la souveraineté limitée de Brejnev, ce serait une souveraineté limitée consentie. La « force tranquille » européenne s'oppose à la force brutale et destructrice des Etats souverains. l'auteur se réfère à l'organisation mondiale du commerce (OMC) qui se présente comme une institution qui reprend, à l'échelle planétaire, l'expérience régionale européenne. Il note encore que le détachement de la monnaie du pouvoir de l'Etat est sans précédent, et évoque à nouveau l'idée d'une banque centrale mondiale, envisagée à Bretton Woods et relancée récemment par Jan Tinbergen et Richard Cooper. Tommaso Padoa-Schiappa rappelle les trois objectifs traditionnels de la politique économique - l'efficacité, la stabilité et l'équité - et se demande ce qu'il manque au système européen actuel pour le compléter, C'est-à -dire pour doter le niveau supranational de toutes les fonctions qui devraient être les siennes au nom du principe de subsidiarité et de celles-là seulement. Il prend acte des progrès enregistrés dans les domaines du marché intérieur et de la monnaie tout en observant le chemin qui reste à parcourir dans d'autres secteurs tels que la recherche, la création d'infrastructures ou la promotion de la croissance, là , en d'autres termes, où des compétences exclusivement nationales s'avèrent insuffisantes. Les compétences communautaires doivent aussi être développées dans les domaines de la fiscalité et du budget. s'agissant des fonds structurels et de la fonction de redistribution qui est la leur, l'auteur observe qu'ils ne représentent que 0 ,46% de la somme des PIB. Il manque un mécanisme de péréquation des revenus, ou Finanzausgleich, comme on en trouve généralement dans les systèmes fédéraux.

 

Dans le second chapitre, intitulé « La transformation de la souveraineté », l'auteur explore la relation entre l'Europe et l'état-nation dans l'abstrait, avant d'étudier de plus près la relation entre le Royaume-Uni et l'Europe. l'Europe est présentée à la fois sous l'angle de l'union économique et sous celui de l'union politique. Tommaso Padoa-Schioppa rappelle que la législation relative à la création du marché intérieur a été rendue possible par le passage de l'unanimité au vote à la majorité qualifiée sur un grand nombre de sujets : tel était l'objet des amendements apportés au traité de Rome par l'acte unique de 1986. Le livre blanc de 1985 sur le marché intérieur avait préparé le terrain en définissant une méthode associant un degré d'harmonisation minimal avec la reconnaissance mutuelle des normes nationales. l'auteur revient sur l'idée que l'Europe pourrait servir de modèle pour une meilleure organisation à l'échelle du monde : les quatre libertés devraient alimenter la réflexion sur la gouvernance mondiale. Les dernières décennies ont vu l'émergence d'un marché mondial où la loi et les normes ne comptent pas pour beaucoup. l'autorité qui garantirait non seulement les libertés, mais aussi les droits et obligations des participants, fait défaut.

 

Le troisième chapitre, « L'Italie européenne, l'Europe italienne » examine la fertilité de l'interaction entre la politique italienne et la construction européenne. La construction européenne a favorisé la réforme du système politique et économique italien et l'Italie a contribué plus que les autres Etats-membres à développer les composantes les plus intégrées, les plus communautaires, de la construction européenne. l'auteur commence par observer que la civilisation romaine et la chrétienté occidentale ont trouvé en Italie leur terrain naturel et humain le plus favorable. Les deux présentent une caractéristique commune, l'universalisme. l'humanisme et la Renaissance trouvent leurs racines dans une combinaison de préceptes romains et chrétiens. l'adjectif « européen » fut utilisé pour la première fois par le pape Enea Silvio Piccolomini. l'auteur relève l'impact sur la construction européenne des idées d'Einaudi (1874-1961), Spinelli (1907-1986) et Albertini (1919-1997).

 

Dans le quatrième chapitre, intitulé « Une longue traversée », l'auteur traite de la relation entre l'économie, la monnaie et les institutions en Europe. Il rappelle la contribution cruciale que les travaux de Mundell ont apporté aux fondements de la théorie de la monnaie unique. Il présente le « carré d'incompatibilité » : le libre-échange, la liberté des mouvements de capitaux, les changes fixes et les politiques monétaires autonomes sont incompatibles. On ne peut avoir les quatre à la fois. Les quatre libertés de mouvement - pour les personnes, les biens, les services et les capitaux - sont celles-là même qui formèrent la base de la Nationalà¶konomie qui, à partir de l'union douanière, déboucha sur la création de l'Etat allemand. En l'absence de monnaie commune, la cohésion nécessaire au fonctionnement d'un marché commun devait résulter de la coordination des politiques économiques (article 145 du traité de Rome), de restrictions temporaires pour protéger la balance des paiements (articles 26 et 73 ) et de la prise en compte des politiques de change comme faisant partie de l'intérêt commun. l'intégration économique européenne, à la différence de celle à laquelle on assiste à l'échelle de la planète, fut toujours accompagnée de la mise en place d'institutions et de règles communes. l'auteur rappelle à quel point l'intégration économique européenne fut malmenée à la suite de l'effondrement du système de Bretton Woods. La poursuite de la construction européenne ne fut possible que gr ce à la mise sur pied du système monétaire européen qui, à l'abri d'un contrôle des changes rigoureux, contraire aux dispositions du traité, permit un certain retour à la stabilité. Tommaso Padoa-Schioppa se fait l'avocat des organisations régionales et de la contribution qu'elles peuvent apporter à une mondialisation mieux maîtrisée. Il prône une ouverture du G-7 aux puissances émergentes.

 

Le cinquième chapitre, intitulé « Europa docet », traite de la mondialisation et de l'européanisation de l'économie. l'auteur relève que le commerce, intra-européen et mondial, s'est développé beaucoup plus rapidement que la production, ce qui prouve bien l'intégration croissante de l'économie à l'échelle de l'Europe et du monde. Revenant sur le carré d'incompatibilité, il fait ressortir la différence entre le système actuel et le système de Bretton Woods : ce dernier limitait les mouvements de capitaux, qui ont fini par devenir pratiquement libres, et il reposait sur un régime de changes fixes, alors que nous connaissons Aujourd'hui des changes flottants. Revenant aussi sur les trois objectifs traditionnels de la politique économique, Tommaso Padoa-Schioppa les rattache aux trois fonctions distinguées par Richard Musgrave dans les années quarante : l'équilibre macroéconomique, une allocation des ressources efficace et la redistribution. Il conclut en formulant l'espoir que la mondialisation, a priori si porteuse de promesses, pourra s'inspirer du modèle européen pour assurer son avenir. Sinon, faute d'avoir pris suffisamment au sérieux les bases de son développement autres qu'économiques, à commencer par les bases institutionnelles, elle finira par s'enliser.

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