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Renaud Dehousse

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Renaud Dehousse est Professeur des Universités et titulaire d’une chaire Jean Monnet de droit ...
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Union européenne et Citoyens

1999 : An 1 du parlementarisme européen ?

le 29 Décembre 2006 à 15:44
Tribune par Renaud Dehousse

La démission de la Commission européenne en mars 1999 fera date dans l'histoire de l'intégration européenne. Certes, la Commission n'a pas été censurée ; elle a choisi de s'en aller, inventant du même coup une formule de démission collective que n'avaient pas envisagée les auteurs du Traité de Rome. Certes, le Parlement a paru ren cler devant l'obstacle, en chargeant un comité d'experts indépendants au statut incertain d'enquêter sur les fautes attribuées à certains commissaires et à leurs services. Ces innovations juridiques ne doivent toutefois pas faire illusion ; elles témoignent au contraire de la crise que traverse la machine institutionnelle communautaire est en crise. Les grands équilibres institutionnels mis en place par les fondateurs du marché commun, et qui sont à l'origine de l'extraordinaire dynamisme dont a fait preuve la Communauté depuis sa création, sont menacés par l'évolution du processus d'intégration.
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