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Né à Paris en 1925, Jacques Delors après une carrière au Commissariat Général du Plan, ...
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Union européenne et Citoyens

Jacques Delors dans le Nouvel Observateur: Un soulagement, mais après ?

le 28 Juin 2007 à 14:41
Article par Jacques Delors
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Faut-il se réjouir des résultats du Sommet européen et du compromis relatif aux réformes institutionnelles de l'Union européenne? Jacques Delors exprime son soulagement momentané, l'accord mettant fin à une période de crise, mais souligne à quel point la route reste longue. Paru dans le Nouvel Observateur No. 2225.


Compte tenu des positions diverses, et parfois opposées, des pays membres de l'Union européenne, le résultat du marathon de Bruxelles constitue un compromis réaliste. Il clôt une période de crise qui avait des effets négatifs pour l'Union et pour les relations entre les différents pays. Il fallait donc en sortir, mais pas à n'importe quel prix. Hélas, comme toujours dans la saga européenne, deux pas en avant s'accompagnent d'un pas en arrière ! Cette sortie de crise, nous la devons en premier lieu à la chancelière allemande et à son équipe qui héritaient d'une situation bloquée. A partir de là , la présidence allemande, qui a reçu pendant ces deux jours et nuits passés à Bruxelles le renfort efficace de plusieurs chefs d'Etat et de gouvernement dont M. Sarkozy, a fait gagner des années à la construction européenne.

Que peut-on en attendre du compromis ? Tout d'abord un meilleur fonctionnement des institutions, avec un président permanent du Conseil européen, des modalités de vote améliorées, mais seulement à partir de 2014, l'extension du vote à la majorité qualifiée dans certains domaines et des pouvoirs accrus de codécision du Parlement européen. Je crains cependant que ce président du Conseil européen ne fasse qu'alourdir le processus de décision et ne déclenche des querelles de boutique avec la Commission et le Conseil des Ministres. En tout cas, les capacités de ces deux dernières institutions se trouvent affaiblies : c'est le déclin de la méthode communautaire qui a, lorsqu'elle fonctionnait bien, tant facilité le travail du Conseil européen et la prise de décision.


Nous jugerons d'ici à 2010 de la capacité de l'Union à utiliser les nouvelles possibilités offertes par le traité réformateur pour accroître la sécurité des citoyens par le renforcement de la coopération policière et pénale ; de la volonté de définir un cadre pour les services publics adapté aux besoins et aux traditions de chaque pays. Ou, beaucoup plus urgent, de l'engagement pour financer le projet Galileo, instrument de la puissance et de l'autonomie de l'Europe, en matière de communication par satellite.


Hélas, deux grands sujets sont absents, les mêmes qu'à la Conférence intergouvernementale, qui n'avait pu déboucher ni sur la dimension sociale ni sur l'union économique et monétaire. Pourtant, Mme Merkel elle-même avait parlé d'un protocole social pour rééquilibrer le traité. La Charte des Droits fondamentaux a certes été préservée, à la grande satisfaction de la Confédération européenne des Syndicats. Sa suite logique est bien que nous renforcions la dimension sociale, tout en précisant la répartition des compétences entre l'Union et les Etats membres. Mais là aussi on a préféré le vague à la clarification. Or le citoyen a besoin de savoir « qui fait quoi » en matière d'emploi, de revenu minimum, de Sécurité sociale. Quant à l'union économique et monétaire, je réclame depuis des années un rééquilibrage entre le monétaire et l'économique, dans l'esprit du rapport que j'avais fait au Conseil européen en mars 1989. Nul besoin pour cela de changer les statuts de la Banque centrale européenne. Il s'agit simplement d'ajouter au pacte de stabilité monétaire un pacte de coordination des politiques économiques nationales et un mandat explicite donné au Conseil des Ministres des finances de s'exprimer sur la scène internationale, face aux désordres monétaires existants.


Chaque fois que l'on propose un pas en avant vers l'Europe politique, on nous rétorque que l'unanimité n'est pas faite sur ces sujets. C'est une raison pour plaider pour la différenciation, comme cela a été fait dans le passé avec Schengen et l'UEM. La Grande-Bretagne ne s'est pas privée, à Bruxelles, de refuser d'appliquer la Charte et les nouvelles dispositions en matière policière et pénale. A quand la première initiative pour la marche en avant d'un groupe d'Etats membres sur l'UEM, sur le social, sur l'énergie ? Je refuse, pour ma part, une Europe qui ne s'avance qu'au rythme des moins engagés et des eurosceptiques. Comme l'a souligné Romano Prodi à son retour du Conseil européen, ce sont pourtant eux qui ont marqué des points pour freiner l'émergence d'une Europe politique puissante et généreuse à la fois.
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